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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 03/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 130

Exploitation et maintenance des équipements thermiques des bâtiments raccordés au réseau de chaleur de la ville de Blagnac 

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BOMP B/0100-130

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Blagnac, 1, Place Jean-Louis Puig, à l'attention de M. le maire, F-31706 Blagnac.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Reprocolor 31, 8 rue Maurice Caunes, F-31200 Toulouse. Tél. : 05 61 61 49 49. Fax : 05 61 61 49 48. URL : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=325938

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Blagnac, service de Réception des Candidatures et des Offres 1, Place Jean-Louis Puig, F-31706 Blagnac. URL : http://www.edi-tender.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : ville de Blagnac.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'exploitation et la maintenance des équipements thermiques des bâtiments raccordés au réseau de chaleurde la ville de Blagnac.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le lot 1 est conclu pour une durée ferme de 7 ans. Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Sous-stations (sauf patinoire)
1) Description succincte :
Sites concernés: Ecole Clément Ader, Ecole St-Exupéry, Crèche les Ecureuils, Halte Garderie Blanche Neige, Odyssud, Annexe Mairie, Ecole Cassin, Bassin d'Apprentissage, Maison de l'Emploi, Gymnase Cassin.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : OPQCB 5543.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Sous station patinoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : OPQCB 5543.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter du 1er octobre 2009.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp (DC 5 ou forme libre): a)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; b)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ; c)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attibué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60 %.
Critères : 2. valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
200904.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Caractéristiques principales : Marché séparé. Les stipulations du présent marché concernent : l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation,de climatisation et de production de froid des batiments communaux raccordés au réseau de chaleur de la ville de Blagnac. Les contrats du marché seront de type P2 et P3 pour le lot n°1 et de type P2 pour le lot n°2. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques ainsi que les limites de prestation sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date prévisionnelle de début desprestations (fournitures/services) : 01/10/2009
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique. Correspondant : Mlle Marc Sandrine, 241, route de Grenade, 31700 Blagnac, tel. : 0561710722, télécopieur : 0561710840
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine. Correspondant : M Caudron Sylvain, 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tel. : 0561710600, télécopieur : 0561710840.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Pôle Stratégie et veille juridique, 1 place Jean Louis Puig, F-31706 Blagnac Cedex. Tél. : 05 61 71 72 00. Fax : 05 61 71 72 73

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Le candidat évincé pourra également intenter un recours dirigé contre la contrat dans le cadre posé par l'arret Ce 2007 Société Tropic Travaux.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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