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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 139

exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration à Avène-Les-Bains 

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BOMP A/0202-139

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM Orb et Gravezon, 90, avenue Jean Jaurès, à l'attention de M. le président, F-34260 Le Bousquet-d'Orb. Tél. : (+33) 4 67 23 78 50. Fax : (+33) 4 67 95 41 39.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet d'études René Gaxieu, 1bis, place des Alliés - cs 50676, à l'attention de M. Pimparé, F-34537 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 67 09 26 10. Fax : (+33) 4 67 09 26 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIVOM ORB ET GRAVEZON, 90, avenue Jean Jaurès, à l'attention de M. le président, F-34600 Le Bousquet-d'Orb. Tél. : (+33) 4 67 23 78 50. Fax : (+33) 4 67 95 41 39


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la station d'épuration mixte d'avène-les-bains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : avène-Les-Bains, 34260 Avène-les-Bains.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration de technologie biologique membranaire de 5 000 EH: dont 80 % d'effluents issus de l'usine Pierre Frabre Dermo Cosmétiques et 20 % d'effluents urbains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration de technologie biologique membranaire de 5 000 EH: dont 80 % d'effluents issus de l'usine Pierre Frabre Dermo Cosmétiques et 20 % d'effluents urbains.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : exigences de résultats sur les niveaux de rejet.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget assainissement , prix fermes et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature DC 1 ;
- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ;
- attestation d'assurances ;
- déclaration du candidat Dc2 ;
- etat annuel des certificats reçus (Noti2) ;
- extrait Kbis ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références des prestations similaires de moins de cinq ans ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique
Pondération : 65.
2. prix des prestations
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BZ-04519.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
les critères de sélection des candidats seront (par ordre décroissant) :
1/ Qualification professionnelle,
2/ Références de l'entreprise pour des opérations similaires,
3/ Qualité des moyens humains et matériels.
4 /Certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance.
Les candidatures doivent être adressées par pli postal en recommandé avec avis de réception ou peuvent être déposées contre récépissé au siège du Syndicat jusqu'à la date limite indiquée ci -dessus.
Elles devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention "Appel d'offres pour : Exploitation de la station d'épuration mixte d'avène les Bains", ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, secrétariat Général pour les affaires générales - cCIRAL - boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai;

- recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
- le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ;
- référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007.

"Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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