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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 340

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'EPS Maison Blanche 

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BOMP A/0194-340

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPS de Maison Blanche, 6-10 rue Pierre Bayle, à l'attention de Mme La Directrice, F-75020 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
eps maison blanche, dplat 97 rue de Montreuil, à l'attention de M. Florian VIEL, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 01 44 64 40 76. E-mail : florian.viel@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 01 44 64 40 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Renseignements Juridiques, eps maison blanche, dplat 97 rue de Montreuil, à l'attention de Mme Mariane VIEL, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 0 14 46 44 40 72. E-mail : mariane.viel@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 14 46 44 40 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Renseignements Administratifs, eps maison blanche, dplat 97 rue de Montreuil, à l'attention de Mme Edwige GOSSET, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 01 44 64 40 71. E-mail : edwige.gosset@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 01 44 64 40 63


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (eps) maison blanche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (eps) maison blanche. Le Titulaire du marché devra notamment assurer : maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 inclus, conduite, surveillance, réglage et équilibrage de l'installation,ingénierie de l'exploitation et de la maintenance,néttoyage des locaux techniques, suivi des lévées de réserve et garanties contractuelles, toutes prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements, management.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200 - FG04, 50721000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont exécutées sur le site nocéen et les sites parisiens de l'établissement. Le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum. Il est exécutoire à partir de sa notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois maximum, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur dotation globale, par mandats administratifs, dans un délais de 50 jours à compter de la reception de la facture (article 98 du Cmp) faite après bon de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- lettre de candidature ou équivalent ;
- déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son abilitation a sousmissionner en aplication des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6/06/2005 ;
- le cas échéant, renseignements sur le respect de l'aticle L5212-2 à 4 du code du travail.

Il est conseillé au candidat de remplir les cadres de formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), DC 4 (déclaration de sous-traitance), noti1 (DC 6) (déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé) et Noti2 (DC 7etat annuel des certificats reçus).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers excercises clos (en cas d'impossibilité objective, joindre un document détaillant les capacités financières).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des moyens humains et techniques du candidat, de l'importance du personnels d'encadrement pour chacunes des 3 dernières années ( en cas de société crée depuis moins de 3 ans, décrire ces éléments depuis la date de création.)
Présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournis de même nature au cours des 3 dernières années (en cas d'impossibilités objectives, joindre un document technique détaillant les moyens humains et matériels.
Fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix :au vu de la dpgf : coefficient de pondération de 25 %; au vu du bpu pour les prestations hors forfait dites à bons de commande : coefficient de pondération de 15 % (4 % pour le taux horaire, 4 % pour le coefficient applicable sur le prix d'achat fournisseur des pièces de rechange, 4 % pour le coefficient applicable sur le prix d'achat de prestations, 2 % pour le coefficient de majoration en fonction des tranches horaires,1 % pour les prélèvements supplémentaires légionellose)
Pondération : 40.
2. qualité technique : 35 % pour l'organisationnel (10 % pour la méthodologie lors de la période de prise en charge du site =moyens mise en oeuvre, outils, documents, rendus; 10 % pour l'appréciation de la charge de travail =moyens en personnel, effectifs, qualification, cv, encadrement, dédiés aux prestations de maintenance et de suivi demandées; 15 % pour l'organisation proposée=organigramme, procédure d'intervention, organisation des astreintes, planning de maintenance préventive et gammes proposées, organisation du support technique à l'équipe sur site... et gestion des stocks); 20 % pour le qualitatif (10 % pour la traçabilité des actions = bon d'intervention, les documents de reporting, l'outil de suivi en ligne...; 10 % pour le plan d'assurance qualité et contrôle interne des prestations)
Pondération : 55.
3. qualité environnementale : la méthodologie en lien avec l'amélioration du fonctionnement technique et les économies d'énergie dans le cadre du processus de développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : publication possible après chaque période d'un an si pas de reconduction. Si reconductions, avis prévu en septembre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est envoyé ou remis gratuitement. Demande de dossier de consultation à faire au préalable par télécopie au bureau des marchés au 01.44.64.40.63 ou par mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
Ensuite les dossiers peuvent être retirés au bureau no22 - eps Maison Blanche - 97, rue de Montreuil - 75011 PARIS du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 ou envoyés sur demande.
Les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Etablissement Public de Santé (Eps) Maison Blanche
Centre Economique et Financier
Direction du Patrimoine, de la Logistique, des Achats, et des Travaux (Dplat)
Bureau no22, 2ème étage
97 rue de Montreuil - 75011 Paris
Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (eps) maison blanche
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
l'offre est adressée à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 94 40 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région ile de france, 29 rue barbet de jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 94 40 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Equipement thermique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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