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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 365

exploitation et maintenance multi technique des ouvrages et équipements affectés à la manutention portuaire du port Est de la concession portuaire à Le Port 

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BOMP B/0113-365

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Réunion, 5 bis, rue de Paris B.P. 120, contact : Mme SERAPHINE Karel, à l'attention de M. le président, RE-97463 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 42 90 04. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr. Fax : (+33) 02 62 42 47 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Réunion - Port Réunion, rue Evariste de Parny B.P. 18, contact : Mme Karel SERAPHINE, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 42 90 04. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr. Fax : (+33) 02 62 42 47 95. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Réunion - Port Réunion, rue Evariste de Parny B.P. 18, contact : Mme Karel SERAPHINE, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 42 90 04. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr. Fax : (+33) 02 62 42 47 95. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Réunion - Port Réunion, rue Evariste de Parny B.P. 18, contact : Mme Karel SERAPHINE, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 42 90 04. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr. Fax : (+33) 02 62 42 47 95. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et mise à disposition des installations portuaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : rue Evariste de Parny, 97420 Le Port.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance multi technique des ouvrages et équipements affectés à la manutention portuaire du Port Est de la Concession Portuaire.

Les équipements concernés à ce jour sont les suivants :
- 4 portiques à conteneurs dont 3 KONE et 1 REGGIANE ;
- 7 spreaders télescopiques Twin-Lift bromma sts 45 ;
- 1 palonnier pour colis lourds ;
- 1 conteneur d'essais ;
- 1 grue portuaire liebherr lhm 400 ;
- 1 crochet tournant motorisé ;
- 2 bennes à câbles PEINER de 20 tonnes ;
- 2 spreaders hydroélectriques télescopiques BROMMA Eh5 ;
- 30 ancrages cycloniques sur quais 10 - 11 pour portiques et 8 sur quais 14 - 15 pour grue portuaire ;
- 4 prises de quai (H.T.) sauf câble de liaison au poste de transformation ;
- 1 coffret d'alimentation électrique de la grue portuaire quais 14-15 ;
- 1 bâtiment de 773 mètres carrés, destiné à la maintenance des équipements portuaires y compris les ponts roulants, une presse hydrauliques, un compresseur et les espaces mitoyens et les équipements divers intégrés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42414000, 42414110,42418940.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement de l'opération : Fond propre de la CCIR ;
- avance : sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées au CCAP ;
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la CCIR pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51-vii du Code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction à concourir ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- les attestations d'assurances à jour de règlement pour l'année en cours.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 45.
3. démarche de développement durable intégrée dans la gestion des prestations
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3311PRGT05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 juillet 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'heure limite de réception des offres s'entend heure locale Ile de la Réunion (Gmt+4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 2, Ter, rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif de règlement des litiges de Paris, 21 rue Miollis, F-75015 . Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 2, Ter, rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 0 26 29 24 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Installation portuaire
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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