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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 104

exploitation et maintenance des stations d'épuration des communes rurales et des postes de refoulement de la communauté d'agglomération à Moulins 

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BOMP A/0213-104

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Moulins, 8 place du maréchal de lattre de tassigny, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-03000 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 54 50. E-mail : marchespublics@agglo-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 54 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-moulins.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance des stations d'épuration des communes rurales et des postes de refoulement de la communauté d'agglomération.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance systématique. Dépannages et réparations d'urgence nécessaires au maintien de l'hygiène publique et des rendements épuratoires. Réparation, échange des équipements jugés défectueux et qui ne pourront pas rester en l'état jusqu'à la prochaine tranche programmable de rénovation. Installations concernées : 27 stations d'épuration rurales de 3150 eh à 60 eh, de toutes filières et 55 postes de refoulement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65120000, 45259100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande d'un an reconductible.
Volume annuel compris entre 200 000,00 EUR et 500 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : * reconductions annuelles
* au sens du droit communautaire le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (cmp) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du cmp ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * financement : budget assainissement de moulins communauté (redevance usagers)
* avance possible de 5 % du minimum annuel
* paiement par mandat administratif : paiement partiel définitif (bons de commande) - acomptes mensuels pour la maintenance systématique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- lettre de candidature dc1 dûment complétée, renseignée correctement, signée et accompagnée des habilitations nécessaires de la part des cotraitants le cas échéant,
- DC 4 pour les sous-traitants éventuels
- dc 2 dûment complétée et accompagnée de tous les documents auxquels elle fait référence,
- justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant.
Les formulaires dc sont disponibles sur la plateforme et à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr -thème : marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - ceux demandés à la rubrique d1 de la dc2 (chiffre d'affaires) ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (rubrique d2 de la dc2) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le candidat devra justifier de sa qualification professionnelle, en particulier par rapport à l'épuration et aux capacités électromécaniques.
- la preuve de la qualification professionnelle du candidat (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) sera apportée par tout moyen (par ex. Certificat fntp, qualifelec, certificats de capacité, certifications, etc.) ;
- le candidat devra également fournir la liste des moyens techniques et humains dont il dispose, ainsi que ses références pour des opérations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-1104.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
* le dossier de consultation est téléchargeable librement à l'adresse suivante : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
* la remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
* pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et/ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours sablon, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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