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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 279

Exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de Pont-à-Vendin, transport et valorisation du broyat à Lens 

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BOMP A/0208-279

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CommunAupole de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 90. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.communaupole-lenslievin.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Lens-Liévin, sce Marchés et Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Service Marchés, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 90. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99. URL : http://www.communaupole-lenslievin.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Lens-Liévin, sce Marchés et Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Service Marchés, F-62302 Lens Cedex. URL : http://www.communaupole-lenslievin.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de PONT-A-VENDIN, transport et valorisation du broyat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire de la Communaupole.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de PONT-A-VENDIN, transport et valorisation du broyat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation concerne l'exploitation de la plate-forme de broyage des déchets végétaux implantée sur la commune de PONT-A-VENDIN, le transport et la valorisation du broyat.
Les apports globaux annuels sont de l'ordre de 25 000 à 27 000 tonnes/an, répartis approximativement comme suit :
- 20 500 tonnes (apports issus de la collecte en porte à porte du 1er avril au 30 novembre).
- 3 300 tonnes issus des déchèteries
- 2 000 tonnes/an en provenance de tiers et des communes.
Les services devant être assurés sont les suivants :
Pour le lot n°1 :
- accueil, pesée, contrôle et broyage des déchets végétaux sur le site de PONT-A-VENDIN,
- maintien en état du site et de ses équipements,
- chargement du broyat.
Pour le lot n°2 :
- prise en charge du broyat produit par la plate-forme,
- transport du broyat (de 0 à 17 000 t/an) sur un site défini,
- transport et valorisation du broyat (au-delà de 17 000 t/an).
Le mode de transport est au choix des candidats du lot n°2 (voie routière et/ou voie d'eau).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de PONT-A-VENDIN
1) Description succincte :
Exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de PONT-A-VENDIN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000 - FC01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Transport et Valorisation du broyat
1) Description succincte :
Transport et Valorisation du broyat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000 - FC01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par l'emprunt.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat)
Pondération : 60.
2. valeur technique. le mémoire se verra attribuer une note
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0085.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2011, à 09:00.

Lieu : hôtel Communautaire.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Service Marchés et Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 .
Autres renseignements complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter du 15/01/2012, si la date de notification est antérieure à cette date ou à la date de notification si celle-ci est postérieure en date et non à compter de l'attribution du contrat comme il est indiqué à l'article Ii-3.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) ;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2) ;
- Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2) ;
- Autres renseignements demandés : une note de présentation de travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années pour des travaux de meme nature ;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur le chiffre d'affaires ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- Autres renseignements demandés : liste de prestations ou de travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement par lot et ses annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire ;
- Autres renseignements demandés : c.c.a.p ;
- Autres renseignements demandés : c.c.t.p par lots ;
- Autres renseignements demandés : sous détail des prix unitaires ;
- Autres renseignements demandés : attestation de visite obligatoire, si absence de celle-ci, offre irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue de Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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