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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1688352

EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ 

Autres avis du même marché
K1749623 - AVIS D'ATTRIBUTION : EXPLOITATION DES RE... appels offres  (publié le 08/03/2012)

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EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ appels offres  (publié le 09/11/2011 15:38:58)
Date de parution: 09/11/2011
Limite de réception des offres: 21/12/2011 à 11:00
Département: Moselle (57)
 

Objet: EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
 

Organisme émetteur: Ville de Maizières-lès-Metz
Grand’Rue BP 30240
57282 MAIZIERES-LES-METZ Cedex
A l'attention de Monsieur le Maire
Téléphone: (+33)3 87 80 44 31
Fax : (+33)3 87 51 77 16
Profil acheteur : http://www.klekoon.com/
 

Description du marché:
Avis de marché

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Maizières-les-Metz, grand'rue Bp30240, à l'attention de M. le maire, F-57282 Maizières-lès-Metz Cedex. Tél. (+33) 3 87 80 44 31. Fax (+33) 3 87 51 77 16.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des reseaux d'eaux pluviales de la ville de maizieres-les-metz.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no01.


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :





II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation du service des eaux pluviales de la ville de Maizières-Lès-Metz comprenant notamment les prestations suivantes :
P2 Conduite et Maintenance : Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi ;
P3 Garantie Totale : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de relevage et équipements électromécaniques. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
Prestations de modélisation des réseaux d'eaux pluviales
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure lancée précédemment.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000, 90470000, 90640000, 90733000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
9 postes de relevage, 1 bassin de retenue, 1482 avaloirs, 41 km de réseau pluvial et 4 km de réseaux unitaires.

II.2.2) Options :
Non.




II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 1.e.r février 2012. Jusqu'au : 31 janvier 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Cautionnement et garantie exigée : Une garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le projet de marché est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-Lès-Metz.
Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires.
Le titulaire aura droit au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le marché se compose d'un poste P2 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste P3 conclu en application d'un prix global forfaitaire et de prix unitaires. La prestation de modélisation des réseaux est réglée par application d'un prix forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics dûment datées et signées :
- lettre de candidature : formulaire Dc1 à compléter (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique F) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée par le candidat : formulaire Dc2 dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe ; ce formulaire est destiné à identifié le candidat et à fournir des renseignements sur sa situation financière, ses moyens, références et qualifications ;
- si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des trois dernières années (annexe ou Dc2 renseigné rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que leurs qualifications et expériences, pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2 rubrique E) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe au Dc2 rubrique E);
- liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures ou des services similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations (annexe au Dc2 rubrique e ).
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 40.
3. performances du candidat en matière environnementale. Pondération : 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 074-121616 du 15/04/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011 - 11:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Unité monétaire: euros
Les offres peuvent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation :
- soit sous format papier
- soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Renseignements d'ordre technique :
M. Hubert FELIX
Bet huguet
Tél : +33 (0)3 83 30 04 80
Mail : hubert.felix@bet-huguet.com
Ou
M. Christophe BOURDY
Directeur des Services Techniques
Tél.+33 (0)3 87 80 44 31
Fax :+33 (0)3 87 51 77 16
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou Noti2.)
La valeur technique sera notée sur la base des sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation.
Marché passé pour une durée ferme de 8 ans.
Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, une visite facultative des locaux pourra être organisée après une demande formulée auprès du bet huguet.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées paragraphe 1)
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur http://www.klekoon.com/spécifié paragraphe 1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 novembre 2011.
 

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique
- 90: Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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