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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 216

exploitation du service de distribution d'eau potable sur le plateau du revard et du service de complément de ressources aux communes du pied du revard à Aix Les Bains 

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BOMP B/0208-216Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Lac du Bourget.
Correspondant : le président, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, 1500 boulevard Lepic B.P. 610, 73106 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-35-00-51, télécopieur : 04-79-35-70-70, courriel : a.boniface@calb.fr, adresse internet : http://www.agglo-lacdubourget.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-lacdubourget.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du service de distribution d'eau potable sur le plateau du Revard et du service de complément de ressources aux communes du Pied du Revard.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 65100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/84.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.agglo-lacdubourget.fr
Durée du marché : Trois ans à compter du 1er janvier 2012 renouvelable éventuellement une fois pour une durée d'un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Lac du Bourget.
1500 boulevard Lepic B.P. 610, 73106 Aix-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Calb : M. Bernard Renaud.
, tél. : 04-79-35-00-51, télécopieur : 04-79-35-70-77, courriel : b.renaud@calb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Calb : Service Marchés Publics - Adeline Boniface.
, tél. : 04-79-61-85-32, télécopieur : 04-79-35-70-70.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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