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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 38

exploitation du service d'eau potable : production et distribution d'eau potable, fonctionnement et entretien des installations et réseaux, gestion administrative et technique à Léguevin 

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BOMP A/0210-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Leguevin.
Correspondant : Yann chevalier, 1 ter avenue de gascogne, 31490 Leguevin, tél. : 05-62-13-07-25, télécopieur : 05-62-13-07-28, courriel : y.chevalier@ville-leguevin.fr, adresse internet : http://www.ville-leguevin.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du service d'eau potable : production et distribution d'eau potable, fonctionnement et entretien des installations et reseaux, gestion administrative et technique, releve des compteurs d'eau et facturation.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : léguevin, 31490 Léguevin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet :
l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations des puits de pompages et du réservoir de l'avenue de bouconne, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements et les compteurs, la gestion des abonnés comprenant
– le relevé des compteurs des abonnés,
– l'établissement des factures et leur mise sous pli,
– l'instruction des réclamations,
– la gestion du parc des compteurs en service.
L'envoi des factures et le recouvrement des sommes sont assurés par la collectivité
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des variantes pourront être proposées par les candidats :
solution de base avec prestations complémentaires d'assistance visant à l'amélioration du service
une option est défini dans le cahier des clauses particulières. Les entreprises pourront également présenter d'autres options.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cocontractants (dc1 remplace le DC 4) ;
– déclaration du candidat (dc2 remplace le DC 5) ;
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
– déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.(le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 15 jours à compter de la notification de sa désignation par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.) ;
– attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, l 341-6, l 125-1, L. 125-3 du code du travail ;
* attestation d'assurances responsabilité civile pour l'année en cours ;
– liste des caractéristiques des marchés obtenus pour des missions similaires ;
– note présentant les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
– attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal et déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (1° de l'article 114 du cmp). ;
- un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
– la liste des pièces demandées au candidat.
– le compte prévisionnel annuel et pour la durée du marché.
– les bordereaux de prix renseignés sans modification.
– le cahier des clauses particulières, (ccap, cctp) cahier à accepter et à renseigner sans modification.
– un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
– note sur les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat ;
- organigramme fonctionnel du personnel affecté directement au service ;
- programme de lancement du marché ;
- modalités d'organisation pour interventions normales et d'urgence 24h/24h ;
- modalités de contact avec la collectivité et les clients ;
- présentation des délais proposés pour les opérations techniques et administratives ;
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- présentation des modalités techniques de gestion du parc compteur, du sig ;
- présentation de l'organisation proposée pour la production des factures, et modèle de facture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais et conditions d'intervention : 15 % ;
- garanties supplémentaires (à détailler dans le mémoire) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-S-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable directement sur le site de la ville et sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retirer sous format papier à l'adresse ci-dessous :
Sarl mediagraph
14 route de grenade
31700 beauzelle
tél . : 05.61.71.61.96
toutefois, les pièces nécessaires à la consultation des candidats seront remises contre paiement des frais de reprographie (article 41 du cmp).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de léguevin.
Correspondant : Yann chevalier 1ter avenue de gascogne, 31490 Léguevin, tél. : 05-62-13-07-25, courriel : y.chevalier@ville-leguevin.fr, adresse internet : http://www.ville-leguevin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de léguevin.
Correspondant : Yann chevalier 1 ter avenue de gascogne, 31490 Léguevin, tél. : 05-62-13-07-25, courriel : y.chevalier@ville-leguevin.fr, adresse internet : http://www.ville-leguevin.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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