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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 28/10/2011
Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 210A N° annonce (BOAMP) : 38

exploitation du service d'eau potable : production et distribution d'eau potable, fonctionnement et entretien des installations et réseaux, gestion administrative et technique à Léguevin 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Leguevin.
Correspondant : Yann chevalier, 1 ter avenue de gascogne, 31490 Leguevin, tél. : 05-62-13-07-25, télécopieur : 05-62-13-07-28, courriel : y.chevalier@ville-leguevin.fr, adresse internet : http://www.ville-leguevin.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du service d'eau potable : production et distribution d'eau potable, fonctionnement et entretien des installations et reseaux, gestion administrative et technique, releve des compteurs d'eau et facturation.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : léguevin, 31490 Léguevin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet :
l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations des puits de pompages et du réservoir de l'avenue de bouconne, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements et les compteurs, la gestion des abonnés comprenant
– le relevé des compteurs des abonnés,
– l'établissement des factures et leur mise sous pli,
– l'instruction des réclamations,
– la gestion du parc des compteurs en service.
L'envoi des factures et le recouvrement des sommes sont assurés par la collectivité
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des variantes pourront être proposées par les candidats :
solution de base avec prestations complémentaires d'assistance visant à l'amélioration du service
une option est défini dans le cahier des clauses particulières. Les entreprises pourront également présenter d'autres options.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cocontractants (dc1 remplace le DC 4) ;
– déclaration du candidat (dc2 remplace le DC 5) ;
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
– déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.(le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 15 jours à compter de la notification de sa désignation par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.) ;
– attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, l 341-6, l 125-1, L. 125-3 du code du travail ;
* attestation d'assurances responsabilité civile pour l'année en cours ;
– liste des caractéristiques des marchés obtenus pour des missions similaires ;
– note présentant les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
– attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal et déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (1° de l'article 114 du cmp). ;
- un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
– la liste des pièces demandées au candidat.
– le compte prévisionnel annuel et pour la durée du marché.
– les bordereaux de prix renseignés sans modification.
– le cahier des clauses particulières, (ccap, cctp) cahier à accepter et à renseigner sans modification.
– un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
– note sur les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat ;
- organigramme fonctionnel du personnel affecté directement au service ;
- programme de lancement du marché ;
- modalités d'organisation pour interventions normales et d'urgence 24h/24h ;
- modalités de contact avec la collectivité et les clients ;
- présentation des délais proposés pour les opérations techniques et administratives ;
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- présentation des modalités techniques de gestion du parc compteur, du sig ;
- présentation de l'organisation proposée pour la production des factures, et modèle de facture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais et conditions d'intervention : 15 % ;
- garanties supplémentaires (à détailler dans le mémoire) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-S-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable directement sur le site de la ville et sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retirer sous format papier à l'adresse ci-dessous :
Sarl mediagraph
14 route de grenade
31700 beauzelle
tél . : 05.61.71.61.96
toutefois, les pièces nécessaires à la consultation des candidats seront remises contre paiement des frais de reprographie (article 41 du cmp).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de léguevin.
Correspondant : Yann chevalier 1ter avenue de gascogne, 31490 Léguevin, tél. : 05-62-13-07-25, courriel : y.chevalier@ville-leguevin.fr, adresse internet : http://www.ville-leguevin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de léguevin.
Correspondant : Yann chevalier 1 ter avenue de gascogne, 31490 Léguevin, tél. : 05-62-13-07-25, courriel : y.chevalier@ville-leguevin.fr, adresse internet : http://www.ville-leguevin.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.