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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 265

exploitation du service public d'assainissement collectif à Parentis En Born 

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BOMP A/0194-265

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Parentis en Born, avenue du Maréchal Foch, à l'attention de M. le maire, F-40160 Parentis-en-Born. E-mail : sce-courrier@parentis.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services Techniques de la Ville de Parentis en Born, rue du château d'eau, contact : M. MARTINEZ Génaro, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 05 5 8 78 9 0 65. Fax : (+33) 05 5 8 78 9 8 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hotel de ville, avenue du Maréchal foch, contact : services des marchés publics, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 05 5 8 78 4 0 02. URL : https://marchespublics.landespublic.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Parentis en born, avenue du maréchal foch, contact : service marchés publics, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 05 5 8 78 4 0 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du service d'assainissement collectif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : rue du chateau d'eau, 40160 Parentis-en-Born.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation du service public d'assainissement collectif. Cette exclusicité impose une exploitation garantissant la continuité de service 24h00/24h00, l'entretien des ouvrages, des matériels afférents ainsi que les abords, le renouvellement des matériels électromécaniques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le prestataire fournit à la Collectivité une garantie à première demande de 10 % des recettes de la prestation prévue au compte d'exploitation prévisionnel pour le premier exercice.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire commun solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requises en vue de la sélection des candidats :(Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 du Cmp).Situation juridique et référence requise :
- dc1 ;
- dc2 ;
- acte d'engagement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Art 45.2 du Cmp) ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Art 45.3 a du Cmp) ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir aux marchés publics (Art 45.3 b du Cmp).

Attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent la prestation au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années
- présentation d'une liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ;
- certificat de qualifications professionnelles ou certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. conditions financières d'exécution des prestations
Pondération : 40.
2. conditions techniques d'exécution des prestations y compris moyens du candidat
Pondération : 40.
3. préocupations environnementales et développement durable
Pondération : 15.
4. transparence de la prestation
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et non renouvelable.
Ces documents, conformément au CMP, seront sous une enveloppe unique. L'enveloppe devra comporter les pièces justificatives ainsi que l'offre. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres avec la mention : " Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey, F-64000 Pau


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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