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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239857

Exploitation d'un service régulier de transport public routier non urbain de personnes 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-239857
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général des Hautes-Alpes.
 Correspondant :  le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap, tél. : 04-92-40-38-00, télécopieur : 04-92-40-38-01, adresse internet : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
exploitation d'un service régulier de transport public routier non urbain de personnes.

Lieu d'exécution : 
briancon / Montgenevre.

Caractéristiques principales : 

ce Service Est Divise En Trois Periodes :
- 1.une période estivale avec une fréquence et un type de véhicule définis dans le marché ;
- 2.une période hivernale avec une fréquence et un type de véhicule définis dans le marché ;
- 3.une période intermédiaire entre la période hivernale et la période estivale comprenant un service régulier et un service régulier à la demande (avec une réservation au minimum 36 heures avant le départ)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant (H.T.) total des prestations pour la durée du marché est de :
- minimum : 40 000 euros- maximum : 70 000 euros.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu jusqu'au 31 août 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaires de présentation Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1, Dc2...).
les candidats fourniront également :
- l'attestation de capacité
- la licence intérieure ou équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0697-J.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm
Annexe matérielle : l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe au Cctp est un fichier excel comportant 3 onglets.
criteres d'attributions : Le critère prix sera jugé sur la base du prix unitaire pour les navettes de la période hivernale à 40 %, du prix unitaire pour les navettes de la période estivale à 25 %, du prix unitaire pour les navettes de la période intermédiaire à 15 %, des prix unitaires pour des navettes supplémentaires éventuelles et en Srd à 15 % et des prix unitaires pour des kilomètres supplémentaires à 5 %.
Le critère valeur technique sera jugé grâce au mémoire technique et à la liste des véhicules affectés au marché.
- sous-Critère 1 : caractéristiques des véhicules (noté sur 10)
le pouvoir adjudicateur sera notamment attentif à la qualité des véhicules, au volume des soutes par voyageur, à l'adaptabilité du véhicule aux besoins du marché et aux équipements spécifiques de ces derniers.
- sous- critère 2 : mise en œuvre du marché (noté sur 10) au regard du mémoire technique.
le pouvoir adjudicateur sera notamment attentif à la capacité du transporteur à répondre aux besoins du marché et à s'adapter aux différents aléas liés à ce type de prestations (incidents divers, perturbations climatiques ou autres événements) ainsi qu'à la qualité des conducteurs que le candidat envisage d'affecter au marché.
type de marché de Services : Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Hautes-Alpes, Service Conseil Juridique et coordination des Assemblées, Hôtel du département, place Saint-Arnoux, B.P. 159
05008 Gap Cedex
Tél : 0492403978 télécopieur : 0492403850
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique.
 hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Bureau 313 B.P. 159, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique (bureau 313).
 hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique (bureau 313).
 hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
61Transports par eau
62Transports aériens
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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