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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 05/12/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170303

Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de Pontivy Communauté par véhicules légers - relance des lots 3,6 et 9 suite déclaration de ces lots infructueux pour cause d 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 16-170303
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Pontivy Communauté.
 Correspondant : Mme BROHAN Laëtitia, Responsable Marchés publics, 1 Place ernest jan - bp96 56303 Pontivy Cedex, tél. : 02-97-25-01-70, télécopieur : 02-97-25-63-69, courriel : marchespublics@pontivy-communaute.bzh adresse internet : http://www.pontivy-communaute.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de Pontivy Communauté par véhicules légers - relance des lots 3,6 et 9 suite déclaration de ces lots infructueux pour cause d'absence d'offres.

Catégorie de services : 
2.

CPV - 
Objet principal : 18937100.

Lieu d'exécution : 
pontivy communauté, 56300 Pontivy.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de Pontivy Communauté par véhicules légers - relance des lots 3,6 et 9 suite déclaration de ces lots infructueux pour cause d'absence d'offres.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2017.

Cautionnement et garanties exigés : 
indiquées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
indiquées dans le règlement de la consultation.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S2016-11-01.

Renseignements complémentaires : 
le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2016-11-01
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée classique ou avec le dispositif MPS, ou par voie papier (avec ou sans signature).
par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par le dispositif mps, par voie électronique ou soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre.
pour une remise papier: les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt
contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 Place ernest jan, bp. 96,
56303 pontivy Cedex,
pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: S2016-11-01
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Avec le MPS, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif 3 contour de la motte cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif 3 contour de la motte cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 3. -
Communes de croixanvec, gueltas, saint gérand et saint gonnery

Lot(s) 6. -
Communes de kerfourn, noyal pontivy et saint thuriau

Lot(s) 9. -
Lot Pmr : 25 communes de pontivy communauté
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18937100Sachets d'emballage
 
    


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