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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 20/11/2017 14:30:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 150896

Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande 'TADAMI' sur le territoire de la Commune de Vire Normandie 

Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-150896
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.
 Correspondant :  andreu sabater Marc, Maire, 11 rue deslongrais, vire 14500 Vire Normandietél. : 02-31-66-27-95.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande "TADAMI" sur le territoire de la Commune de Vire Normandie.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique.
le marché est conclu du 01/01/2018 au 31/07/2019

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande "TADAMI" sur le territoire de la Commune de Vire Normandie.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - références sur des missions équivalentes : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 novembre 2017, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VN17078.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frd11
Lot 1 - véhicules classiques, non adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite
Lot 2 - véhicules accessibles adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service de la Commande Publique : M. le maire - Service Commande Publique.
 11 Rue Deslongrais B.P. 70076,  14502 Vire Normandie Cedex, tél. : 02-31-66-27-95, courriel : marches.publics@virenormandie.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Service de la Commande Publique : Mme Charuel - Service Commande Publique.
 11 Rue Deslongrais B.P. 70076,  14502 Vire Normandie Cedex, tél. : 02-31-66-27-95, courriel : marches.publics@virenormandie.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service de la Commande Publique : Mme Charuel - Service Commande Publique.
 11 Rue Deslongrais B.P. 70076,  14502 Vire Normandie Cedex, tél. : 02-31-66-27-95, courriel : marches.publics@virenormandie.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Véhicules classiques, non adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite : période initiale(euros Ht): Max 35000,00.

Lot(s) 2. -
Véhicules accessibles adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
33000000Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35000000Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
42000000Machines industrielles
45000000Travaux de construction
50000000Services de réparation et d'entretien
55000000Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63000000Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
66000000Services financiers et d'assurance
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
77000000Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
 
    


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