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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 28/04/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 210

A exploitation d'un service de transport scolaire à Ajaccio 

0503-->
BOMP B/0044-210

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Corse du Sud, direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage) B.P. 414, à l'attention de le président du conseil général, F-20183 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 15 30. E-mail : secretariat.marches@cg-corsedusud.fr. Fax : (+33) 4 95 29 12 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg-corsedusud.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg-corsedusud.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
service des transports, marches.transports@cg-corsedusud.fr, F-20183 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 29 15 22. Fax : (+33) 4 95 29 82 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire(135 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (135 lots) suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le cahier des charges.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont alloties, chaque lot est un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé ci-après pour chaque lot.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj01cep
circuit Bisinao / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj02l
circuit Pila Canale / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj03l-Aj04c-Aj05ep
3 circuits:
1.Vero / Embt Vero (Lycée)
2.Vero / Embt Vero (Collège)
3.Embt Tavaco/Vero

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj06l
circuit Pont d'Ucciani / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj07l
circuit Bocognano / Pont d'Ucciani

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj08l-Aj09c
2 circuits:
1.Carbuccia/Pont d'Ucciani (Lycée)
2.Carbuccia/Pont d'Ucciani (Collège)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj10ep
circuit Carbuccia / Ucciani (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj11c
circuit Pianello/Embt de Carbuccia

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj12ep
circuit Tavera/Ucciani (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj13c
circuit Bocognano/Baléone

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj14c
circuit Gare d'Ucciani/Baléone

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj15c
circuit Pont de la Pierre/Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj16l
circuit Ocana / Suaralta / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj17c
circuit: Ocana / Pont de la Pierre / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj18ep
circuit: Coti Chiavari / Castagna / Pietrosella

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj19cep
circuit: Coti Chiavari / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj20l
circuit: Verghia Mare e Sole / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj21c
circuit: Embt Isolella / Pietrosella Village (Soir + Mercredi)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj22cep
circuit: Pietrosella Village / Pietrosella Ecole (+ Collège)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj23l
circuit: Mairie annexe Albitreccia (Agosta) / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj24l
circuit: Molini / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj25ep
circuit: Haut du Golfe / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj26cep
circuit: Vieux Molini / Alzone / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj27l
circuit: Coti Chiavari / Verghia Mare e Sole

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj28cep
circuit: Verghia Mare e Sole / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj29l
circuit: St Jean / Embt St Jean de Pisciatello

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj30l
circuit: Cauro / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj31ep- Aj32c
2 circuits:
1.Rce prunelli / Cauro
2.Cauro / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj33c-Aj34l
2 circuits:
1.Chiosa Longa / Porticcio
2.Chiosa Longa / Ceppu d'Ogliastro

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj35c
circuit: Camping Prunelli / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj36l- Aj37c
2 circuits:
1.Bottacina / Ajaccio
2.Bottacina / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj38l-Aj39c
2 circuits:
1.Colombina / Bottacina (Ajaccio)
2.Colombina / Bottacina (Porticcio)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj40c
circuit: Suaralta / Porticcio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Aj41l
circuit: Navette Gare Maritime / Rocade Leclerc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 35

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf01cep
circuit: Saparelli / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 36

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf02cep
circuit: Foce di Lera / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 37

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf03c
circuit: Monaccia / Pianotttolli / Caldarello / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 38

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf04c
circuit: Poggiale / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 39

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf05cep
circuit: Cartanara / Santa Manza / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 40

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf06cep
circuit: Marina di Cavu / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 41

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf07cep
circuit: Monte Leone / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 42

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Bf08cep
circuit: Lot Padorello / Bonifacio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 43

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr01l
circuit: Petreto Bicchisano / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 44

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr02c
circuit: Olmeto / Propriano

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 45

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr03ep
circuit: Embt Filitosa / Olmeto

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 46

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr04c-Pr05ep
2 circuits:
1. Olmeto / Majesi / Propriano
2. Majesi / Olmeto

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 47

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr06c
circuit: Porto Pollo / Propriano

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 48

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr07c
circuit: Ste Marie de Figaniella / Propriano

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 49

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr08c
circuit: Calzola / Pont de Porto Pollo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 50

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr09c
circuit: Pratavone / Pont de Porto Pollo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 51

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr10ep
circuit: Calzola / Serra di Ferro

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 52

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pr11ep
circuit: Giumenta Grossa / Propriano (Ep)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 53

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv01clep-Pv02ep
2 circuits:
1.Cartalavonu / Embt Palavèse
2.Araggio / Palavese / Porto Vecchio (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 54

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv03cl
circuit: Araggio / Palavese / Porto Vecchio (Lycée)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 55

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv04cl-Pv05ep
2 circuits:
1.U Stabiacciu / Porto Vecchio (Lycée)
2.Golfo di Sogno / St Cyprien / Lecci

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 56

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv06ep
circuit: U Stabiacciu / Porto Vecchio (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 57

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv07ep
circuit: Lot Fossi / Toraccia / Lecci

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 58

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv08cl
circuit: Poggioli / Testa / Embt Poggioli

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 59

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv09cl
circuit: Cirendinu / Embt Cirendinu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 60

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv10cl
circuit: Embt Poggioli / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 61

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv11cl
circuit: Embt Poggioli / Suarella / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 62

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv12cl-Pv13ep-Pv14ep
3 circuits:
1.Borivoli / Salva di Levo / Sotta (Mairie)
2.Fontaine Precojo / Ceccia
3.Borivoli / Salva di Levo / Sotta (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 63

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv15ep
circuit: Pasciallela / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 64

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv16cl
circuit: Sotta Mairie / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 65

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv17cl
circuit: Ceccia / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 66

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv18l
circuit: Bonifacio / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 67

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv19ep
circuit: Palavese / Benciugnu / Gialla

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 68

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv20ep
circuit: Décor 2000 / Trinité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 69

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv21l
circuit: Monaccia / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 70

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv22cl-Pv23ep
2 circuits:
1.Cuo / Sotta (Mairie)2.Cuo / Sotta (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 71

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv24ep
circuit: Maison Filippi / Arca / Muratello

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 72

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv25ep-Pv26cl
2 circuits :
1. Lot Turiccioli / Notte / Muratello2. Cipponu / Spicchi / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 73

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv27cl
circuit: Pont de Bala / Arca / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 74

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv28cl
circuit: Conca / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 75

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv29cl
circuit: Solenzara / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 76

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv30cn-Pv31cl
2 circuits :
1. Navette / Collège Nord Sud2. Trinité / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 77

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv32cl
circuit: Taglio Rosso / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 78

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv33cl
circuit: Ste Lucie de Porto Vecchio / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 79

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv34c
circuit: Sari Solenzara / Solenzara / Morta (Collège)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 80

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv35l
circuit: Sari Solenzara / Solenzara / Morta (Lycée)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 81

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv36ep
circuit: Sari Solenzara / Solenzara

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 82

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv37ep
circuit: Marine Figa / Solenzara

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 83

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv38ep
circuit: San Gavinu / Figari / Tarabucetta

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 84

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv39ep
circuit: Monaccia / Pianotolli

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 85

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Pv40cl
circuit: San Gavinu / Porto Vecchio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 86

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa01l
circuit: Zonza / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 87

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa02cep
circuit: Sapara / San Gavinu / Levie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 88

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa03ep
circuit: Cargiaca / Ste Lucie di Tallano

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 89

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa04cl
circuit: Pont d'Acoravo / Castagna / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 90

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa05c
circuit: Aullène / Levie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 91

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa06l
circuit: Quenza / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 92

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa07cl-Sa08ep
2 circuits :
1.Rocca Pina / Sartène (Lycée)
2.Rocca Pina / Sartène (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 93

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa09cep
circuit: Altagène / Levie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 94

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa10cl
circuit: Orone / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 95

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa11ep
circuit: Granacce / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 96

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa12cl-Sa13ep
2 circuits :
1. Campomoro / Sartène2. Madonina / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 97

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa14cl-Sa15ep
2 circuits :
1.Tizzano / Sartène (Lycée)2.Tizzano / Sartène (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 98

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa16l
circuit: Ste Marie de Figaniella / Sartène (Lycée)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 99

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa17cl-Sa18ep
2 circuits :
1. Foce Bilzese / Sartène (Lycée)
2. Foce Bilzese / Sartène (Ecole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 100

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa19l
circuit: Olmeto / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 101

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa20l
circuit: Propriano / Sartène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 102

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa21cl-Sa22cep
2 circuits :1.Alzeddu / Sartène
2.Sartène / Propriano (cliss)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 103

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa23ep
circuit: Aullène / Serra di Scopamène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 104

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa24ep
circuit: Quenza / Serra di Scopamène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 105

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sa25la
circuit: Navette Sartène / Lycée Agricole

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 106

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm01cep
circuit: Olivese / Petreto

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 107

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm02cep
circuit: Argiusta / Croce / Petreto / Moca

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 108

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm03cep
circuit: Forciolo / Ste Marie Siché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 109

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm04cep
circuit: Zigliara / Grosseto / Ste Marie Siché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 110

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm05l
circuit: Zigliara / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 111

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm06c
circuit: Bastelica / Ste Marie Siché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 112

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm07cep
circuit: Pont de Calzola / Grosseto / Ste Marie Siché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 113

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm08c
circuit: Olmeto / Petreto

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 114

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm09c
circuit: Palneca / Ste Marie Siché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 115

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm10c
circuit: Scrivano / Ste Marie Siché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 116

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm11ep
circuit: Palneca / Zicavo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 117

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm12ep
circuit: Zevaco / Zicavo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 118

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm13cep
circuit: Quasquara / Ste Marie Siché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 119

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm14ep
circuit: Guitera / Zicavo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 120

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm15c
circuit: Agnonu / Petreto

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 121

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm16ep
circuit: Agnonu / Casalabriva / Sollacaro

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 122

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm17cep
circuit: Piatonu / Calzola / Petreto

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 123

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Sm18l
circuit: Serra di Ferro / Porto Pollo / Sartène (Lycée)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 124

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi01c
circuit: Serriera / Marignana / Evisa / Vico

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 125

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi02c
circuit: Piana / Cargèse / Vico

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 126

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi03cep
circuit: Balogna / Vico

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 127

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi04cep
circuit: Renno / Vico

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 128

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi05c
circuit: La Liscia / Vico

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 129

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi06ep
circuit: Osani / Ota

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 560 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 130

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi07l
circuit: Vico / Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 131

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi08cep
circuit: Guagno / Vico

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 132

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi09cep
circuit: Soccia / Guagno Les Bains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 133

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi10ep-Vi11c
2 circuits :1. Calcatoggio / Tiuccia2. La Liscia / Baléone

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 134

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi12c-Vi13ep
2 circuit :
1. Sari d'Orcino / La Liscia
2. Arro / Tiuccia

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 135

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport scolaire itinéraire code Vi14c-Vi15l
2 circuits :1. Sari d'Orcino / Baléone
2. Sari d'Orcino / Calcatoggio / Embt Calcatoggio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
lot à bons de commande, minimum sur 4 ans : 620 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la collectivité; Délai global de paiement de 30 jours; Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30/12/2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- En cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Décret n°85-891 du 16/08/1985 relatif au transports urbains et non urbains de personnes et Directive européenne n°96-26 du 29/04/1996.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 avril 2011, à 15:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : palais Lantivy à Ajaccio.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr
la valeur technique notée sur 8) comprend 2 sous critères: l'âge du véhicule proposé au 1er/09/2011 noté sur 6 et l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité noté sur 2
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2011.
- Précisions sur la dématérialisation des plis:
le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support
physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
-possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présenteses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support
physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68
-re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant sus indiqué par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place).il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du Dce, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2011

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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