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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 208

l'exploitation des services d'une navette urbaine à Pamiers 

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BOMP B/0220-208

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pamiers, 1 place du Mercadal B.P. 70167, contact : ditrection de la Commande publique, à l'attention de M. Trigano André, F-09101 Pamiers Cedex. Tél. : (+33) 05 61 60 95 28. E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr. Fax : (+33) 05 61 60 94 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-pamiers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Pamiers, 1, place du Mercadal - B.P. 70167, contact : direction de la Commande publique, F-09101 Pamiers Cedex. Tél. : (+33) 05 61 60 95 28. E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr. Fax : (+33) 05 61 60 94 87. URL : http://www.ville-pamiers.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché pour l'exploitation des Services d'une Navette urbaine sur le Territoire de la Commune de Pamiers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : pamiers, 09100 Pamiers.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché pour l'exploitation
des Services d'une Navette urbaine sur le Territoire de la Commune de Pamiers.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont laissées à l'initiative des candidats.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le candidat devra remettre une offre de prix pour des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les candidats doivent disposer des habilitations nécessaires au transport de personnes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (H.T.) au kilomètre parcouru
Pondération : 80.
2. politique de l'entreprise en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-0213.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
 
    


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