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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 146

exploitation de la station d'épuration et des collecteurs intercommunaux du SI du Bassin de La Fure 

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BOMP A/0191-146

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI du Bassin de La Fure, station d'épuration rd 45, à l'attention de M. le président, F-38210 Tullins. Tél. : (+33) 4 76 07 95 84. E-mail : sibf@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 76 07 95 28.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat intercommunal du bassin de la fure, station d'épuration rd 45, à l'attention de à l'attention de m. le président, F-38210 Tullins. Tél. : (+33) 4 76 07 95 84. E-mail : sibf@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 76 07 95 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat intercommunal du bassin de la fure, station d'épuration rd 45, à l'attention de Cédric rose, F-38210 Tullins. Tél. : (+33) 4 76 07 95 84. E-mail : sibf@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 76 07 95 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la station d'épuration et des collecteurs intercommunaux du s.i.b.f.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : station d'épuration intercommunale du sibf, 38210 Tullins.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de service relatives à l'exploitation d'une station d'épuration de 28500 eh, de collecteurs de transit intercommunaux, d'une station de refoulement et gestion des boues.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90420000, 90430000,90480000,90481000,90513900.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : exploitation du système d'assainissement du sibf comprenant une station d'épuration d'une capacité de 28500 eh mise en service en 2003, de deux collecteurs intercommunaux de transit gravitaire d'une longueur totale de 10 470 m, d'une station de refoulement et de sa conduite de 1 890 m ainsi que le traitement et l'évacuation des boues et de tous les sous-produits de l'épuration.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au bénéfice du versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations sera assuré par les fonds propres du budget annexe assainissement du syndicat.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Le marché est passé sur la base de prix forfaitaires et unitaires pour certaines prestations, révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, la forme du groupement imposée par la collectivité est le groupement solidaire avec mandataire.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement à la fois, ni être membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqués dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqués dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqués dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation pourra être directement retiré au secrétariat du s.i.b.f après rendez-vous ou transmis par courrier après demande écrite (télécopie, courrier ou mail) ou téléchargé sur le site http://www.e-marchespublics.com/.
Remise des offres :
Les candidats remettront leur offre sous format papier dans les conditions définies au règlement de la consultation.la forme de transmission choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondant aux formats électroniques courants (word.doc ; pdf.pdf ; excel.xls ; rtf.rtf ; powerpoint.ppt).
Les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse internet suivante : http://www.e-marchespublics.com et en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de verdun, b.p 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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