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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 390

exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP) pour l'URSSAF à Montreuil 

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BOMP B/0069-390

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Urssaf de Paris-région parisienne, 22-24 rue de Lagny, contact : département achats-marchés et ordonnancement, à l'attention de Mme MARTINEZ Patricia, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 10 56 93 68 38. E-mail : patricia.martinez@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Urssaf de Paris-région parisienne, 22-24 rue de Lagny, à l'attention de M. Renard Christian, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 10 56 93 68 46. E-mail : christian.renard@urssaf.fr. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Urssaf de Paris-région parisienne, 22-24 rue de Lagny, contact : département achats-marchés et ordonnancements, F-93518 Montreuil Cedex. E-mail : patricia.martinez@urssaf.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VKyoJu_G1l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des titres interbancaires de paiement (tip).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation des titres interbancaires de paiement (tip).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les dépenses réalisées sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 s'élèvent à 88 000 euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 1993, relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale, le centre devra constituer un cautionnement égal à la moitié du montant de celui de l'agent comptable de l'urssaf de Paris et de la région parisienne qui lui donne délégation, soit 374 400 EUR.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours, tel que fixé par l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature imprimé Dc1, dûment complétée, datée et signée (modèle joint au présent Rdc) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Le candidat fournit l'imprimé DC 2 joint au présent RDC, dûment daté et signé par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre ses attestations sociales et fiscales pour l'année 2010 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à fournir une caution personnelle et solidaire si son offre est retenue.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste récente des principaux services effectués faisant état de son expérience sur des prestations similaires pour des destinataires comparables menées pour d'autres clients.
Les références devront être précisées (mention du destinataire public ou privé, identification des prestations réalisées, nom et numéro de téléphone du contact).
Les références ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
L'agrément par les ministères chargé du budget et de la Sécurité sociale pour le traitement des opérations d'encaissement des TIP et des chèques relevant de la compétence des agents comptables des organismes de Sécurité sociale (par Arrêté du 23 août 1988 : les centres de traitement agrées par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires - cFONB - sont ipso-facto, agréés par les deux ministères).
Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché
des certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 60 points
Pondération : 60.
2. le prix noté sur 40 points
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2011.
Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Remise des offres :
Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre :
Soit le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) à l'adresse suivante :
Urssaf de Paris-Région parisienne
département achats-marchés D705
22-24 rue de Lagny
93518 Montreuil Cedex
Soit le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée) à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Cours d'appel de Paris, 34 Quai des orfèvres, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 10 44 32 52 52


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.
le président du Tribunal de Grande Instance compétent en application de l'article L. 211-9 du Code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les article 2 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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