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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 102

exploitation de l'unité de valorisation energétique de Saint-Benoît-la-Forêt 

0110-->
BOMP A/0218-102

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Smictom du Chinonais, 24, place jeanne d'arc B.P. 203, à l'attention de M. le président, F-37502 Chinon Cedex. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : ijousselin@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smictom.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Smictom du chinonais, 24 place j. D'arc - B.P. 203, à l'attention de Mme s. De jonckeere, F-37502 Chinon Cedex. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : sdejonckerre@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87. URL : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Smictom du chinonais, 24 place j. D'arc - B.P. 203, à l'attention de Mme s. De jonckeere, F-37502 Chinon. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : sdejonckerre@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87. URL : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Smictom du chinonais, 24 place j. D'arc - B.P. 203, à l'attention de Mme s. De jonckeere, F-37502 Chinon Cedex. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : sdejonckerre@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87. URL : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de l'unité de valorisation energétique (uve) de saint benoit la forêt.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : le palis, 37500 St Benoit-la-Forêt.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du marché est l'exploitation de l'unité de valorisation energétique (uve) de saint-benoît-la-forêt. Le futur exploitant de l'uve aura l'obligation de traiter tous les déchets apportés par le smictom et doit assurer la continuité du traitement de ces déchets, dans la limite de la capacité de traitement de l'uve.

l'uve de saint-benoît-la-forêt traite les déchets ménagers et assimilés résiduels et les déchets industriels banals provenant du territoire du smictom, ainsi que toute autre provenance qui pourrait être autorisée.
La capacité de traitement de l'uve de saint-benoît-la-forêt est de 23 000 t/an.
Les prestations générales du titulaire comprennent ainsi :
-le contrôle, la pesée et la réception de l'ensemble des déchets à traiter et des flux matières entrant et sortant de l'usine.
-la conduite et la maintenance des installations d'incinération et de récupération de chaleur intégrée,
-la conduite et la maintenance des équipements de valorisation,
-la conduite et la maintenance des équipements de traitement des fumées et leurs auxiliaires qui permettent de respecter les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
-la conduite et la maintenance des équipements de prétraitement sur site des mâchefers.
-la conduite et la maintenance des équipements de stockage des refiom,
-la production d'énergie (sous forme de vapeur),
-l'entretien courant des bâtiments, vrd, espaces verts et de l'ensemble des équipements et installations,
-le gros entretien et le renouvellement des équipements et installations y compris les ouvrages de génie-civil et vrd permettant de les maintenir en bon état afin d'assurer leur bon fonctionnement et la continuité de l'exploitation,
-la mise en oeuvre et la réalisation des contrôles et analyses nécessaires à l'exploitation et au respect de la réglementation,
en complément de ces prestations, le présent marché comprend des travaux d'optimisation/fiabilisation des installations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513300, 45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - unité construite en 1983
- capacité de la ligne d'incinération :2,8 tonnes /Heure pour un pci de 2000 kcal/kg.
- fonctionnement 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
- povenance des déchets : smictom du chinonais, collectivités voisines (smictom du sud lochois), refus issus du centre de tri et prestataires privés (dib)
principaux postes fonctionnels :
- réception des déchets avec pont bascule et portique de détection de radioactivité, hall de déchargement, fosse de réception avec 3 postes de déchargement,
- ligne d'incinération avec trémie avec poussoir alimentateur, four, chaudière de récupération,traitement des fumées (réacteur de neutralisation, filtre à manches),collecte et évacuation des mâchefers, collecte et stockage des cendres sous chaudière et refiom,
- stockage et distribution des réactifs de traitement des fumées (chaux et coke de lignite)
- dispositifs de surveillance réglementaire des rejets et notamment contrôle en continu des rejets gazeux,
- valorisation de la vapeur produite par la chaudière par alimentation du réseau de chaleur du centre hospitalier, et des consommateurs internes de l'unité (réchauffage d'air de combustion, bâche alimentaire etc.); vapeur éventuellement non consommée condensée par des aérocondenseurs
- alimentation générale et distribution électrique de l'installation : (H.T.) et bt
- automatismes et supervision permettant le fonctionnement, la surveillance et l'exploitation de l'unité.
- dispositifs de collecte et de gestion séparative des effluents liquides
- mise en oeuvre d'un contrôle en semi-continu des dioxines et furannes en 2011
en 2010, l'usine a traité :
- smictom du chinonais : 17185 t
- extérieur (smictom du sud lochois- refus issus du centre de tri - dib) : 2507 t
- total réceptionné : 19691 t
- total traité : 18065 t.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2020.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement
L'Exploitant fournira au smictom du chinonais une caution bancaire correspondant à la retenue de garantie fixée à 5 % du montant global annuel d'exploitation, de ger et des travaux d'amélioration, sur la base des éléments de l'acte d'engagement.
La somme ainsi versée formera le cautionnement qui devra être mis en place quinze jours après le début du contrat d'exploitation.
Ce cautionnement se fera par caution de type garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si le maître de l'ouvrage accepte cette forme de cautionnement.
Seront prélevés sur le cautionnement les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais de l'exploitant, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire.
avance
une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur la section fonctionnement du budget le smictom du chinonais. Les recettes du syndicat sont principalement liées aux contributions des adhérents.
le marché donne lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies ci-après:
le montant de la partie forfaitaire sera payable mensuellement à mois échu.
Les montants des parties proportionnelles seront payables mensuellement à mois échu, sur la base des tonnages connus chaque mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-V du code des marchés publics en date du 1er août 2006.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (imprimé dc1)
-déclaration du candidat dc2 ou équivalent complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,
les formulaires dc1 et dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie des finances à l'adresse internet suivantes: www.economie.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
-chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
-présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années.
-moyens humains du candidat : indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles du présent marché,
-moyens matériels : déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.
-l'entreprise produira une certification de système de gestion environnementale iso 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.
-l'entreprise fournira également l'ensemble de ses certifications qualités ou autres (iso, tuv...).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pix du marché
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrait dossier/remise offres
le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du smictom : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/
Offres sous format papier:
Le candidat devra transmettre un exemplaire original sous format papier ainsi qu'un exemplaire de l'intégralité de l'offre sous format informatique (cdrom ou dvd).
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
-les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le smictom du chinonais;
-les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ;
-les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires de réceptiondes offres dans les bureaux du smictom du chinonais sont :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
offres dématérialisées :
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le smictom du chinonais à l'adresse suivante : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite.
Les types de fichiers admis sont les .pdf, .xls et .doc .
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de latransmission des offres par voie électronique.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-après. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
durée du marché :
La durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 8 ans, à compter 1er avril 2012, jusqu'au 31 mars 2020.
La période ferme du marché est de 7 ans, période de reconduction non comprise, à compter du 1er avril 2012, jusqu'au 31 mars 2019.
Le marché public pourra être reconduit pour une période d'une année maximum.
La durée du marché court à compter du commencement de l'exécution des prestations. Cette date sera actée dans l'ordre de service qui déclenchera le marché et qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Visite sur place :
Une visite unique pour chaque candidat est programmée par le smictom du chinonais. Cette visite est obligatoire, un bon de visite sera fourni à chaque candidat et devra être joint à l'offre de celui-ci. Le nombre de personnes présentes à la visite est limité à 3 par candidat.
Les candidats devront prendre contact avec le smictom du chinonais pour préciser les noms des participants et à quelle date ils effectueront la visite.
Deux dates pour cette visite sont programmées :
Soit le lundi 21 novembre 2011 à 14h00, sur le site de l'uve ;
Soit le mardi 22 novembre 2011 à 10h00 sur le site de l'uve.
L'offre du candidat qui n'aura pas fait de visite sera rejetée.
unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, rue de la brétonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'orléans, rue de la brétonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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