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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 142

exploitation par voie d'affermage des ouvrages d'assainissement d'isques, conteville et de l'inquétrie à saint martin boulogne à Boulogne Sur Mer 

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BOMP B/0190-142DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 boulevard du Bassin Napoléon B.P. 755, à l'attention de evelyne Gobert-62321 Boulogne-sur-Mer. Tél. : 03-21-10-36-36. Courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr. Fax : 03-21-10-28-50, Point(s) de contact : cellule marchés publics et DSP.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.agglo-boulonnais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-boulonnais.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
communauté d'agglomération du Boulonnais, 1, boulevard du Bassin Napoléon B.P. 755, Point(s) de contact : cellule marchés publics et DSP, à l'attention de evelyne Gobert-62321 Boulogne-sur-Mer. Courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr. Tél. : 03-21-10-36-36. Fax : 03-21-10-28-50
Adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation par voie d'affermage d'ouvrages d'assainissement.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : exploitation par voie d'affermage des ouvrages d'assainissement d'isques, Conteville et de l'inquétrie à Saint Martin Boulogne.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La délégation comprend 3 lots :
LOT n°1 : station d'épuration des eaux usées de ISQUES durée : 6 ans
LOT n°2 : station d'épuration des eaux usées de CONTEVILLE durée : 8 ans
LOT n°3 : station d'épuration des eaux usées de l'INQUETERIE à SAINT MARTIN BOULOGNE durée : 6 ans.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la communauté d'agglomération du Boulonnais, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Code NUTS : FR302.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : LOT n°1 : la station d'épuration des eaux usées de ISQUES est d'une capacité de 7 000 équivalent habitant. Elle traite les effluents des communes de Isques, Saint Léonard (en partie) et Saint Étienne au mont (en partie).
LOT n°2 : la station d'épuration des eaux usées de CONTEVILLE est d'une capacité de 400 équivalent habitant. Elle traite les effluents de la commune de Conteville.
LOT n°3 : la station d'épuration des eaux usées de l'INQUETERIE à SAINT MARTIN BOULOGNE est d'une capacité de 1 300 équivalent habitant. Elle traite les effluents de la zone d'activités de l'Inquéterie et de la commune de La Capelle (en partie).


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le dossier de candidature devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, et en cas de groupement de candidats, pour chaque membre du groupement, les justificatifs et attestations suivants :
- lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise pour la délégation de service public citée en objet et déclaration du candidat; en cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom de l'entreprise ou société mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;
- attestations ou certificats prévus par l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009 ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, visée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, indiquant aussi que le candidat " ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation. ".


III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une -déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- une présentation du candidat (structure, moyens humains, etc) ;
- aptitude à assurer la continuité du service public - note du candidat indiquant les moyens permettant d'assurer la continuité du service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le candidat déposera en même temps sa candidature et son offre (" procédure ouverte ") pour un ou plusieurs lots.
Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Les offres seront libellées en EUR.
Les plis seront adressés contre récépissé à :
communauté d'agglomération du Boulonnais - Cellule Marchés Publics et DSP
1 boulevard du Bassin Napoléon - B.P. 755
62321 Boulogne-sur-Mer Cedex
Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13h45 à 17h30.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Boulonnais, 1, boulevard du Bassin Napoléon B.P. 755-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr. Tél. : 03-21-10-36-36. Fax : 03-21-10-28-50
Adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne seront pas prises en compte;.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03-20-63-13-00. Fax : 03-20-63-13-47. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03-20-63-13-00. Fax : 03-20-63-13-47. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml


V.4) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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