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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217024

extenision du réseau d'assainissement des eaux usées rue de la roche - commune de saint hippolyte 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-217024
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes.

Objet du marché : 
extension du réseau d'assainissement des eaux usées rue de la Roche - commune de saint hippolyte.

Caractéristiques principales : 

lot no1 - réseau eaux usées (canalisations)
Lot no2 - poste de refoulement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1 - réseau eaux usées (canalisations)
- fourniture et pose de canalisations gravitaires DN 200mm PVC Cr8 : 405 ml,
- fourniture et pose de canalisations de refoulement DN 63mm PVC Pn16 : 333 ml,
- fourniture et pose de 24 tabourets de branchements et des canalisations DN 125mm PVC Cr8 pour le raccordement sur le collecteur principal.

lot no2 - poste de refoulement
- construction d'un poste de refoulement de 7m3/h.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
- retenue de garantie de 5% du montant des travaux (t.t.c.)
- cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement par le budget Assainissement du Syndicat,
- règlement par mandat administratif,
- délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur simple demande écrite, ainsi que sur le site internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.syndicat-des-eaux-17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).

Critères de sélection des candidatures :
- candidatures recevables en application des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics;
- garanties professionnelles, techniques et financières suiffisantes.

Possibilité de recours aux marchés dits :

- complémentaires dans les conditions prévues par l'alinéa 5 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics,

- similaires dans les conditions prévues à l'alinéa 6 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics à hauteur de 30 000 euros (H.T.)

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat des Eaux - 131 cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 Saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bureau d'études IDDEEO.
 70 rue Jean Doucet, 16470 Saint-Michel, tél. : 05-45-20-09-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.
 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.
 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-46-92-39-04, adresse internet : http://https//www.marches-securises.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - réseau eaux usées (canalisations)
 Lot2. - poste de refoulement

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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