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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204A N° annonce (BOAMP) : 180

extension atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay le Comte 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme DEROUINT christiane, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 12 28 20 58 36. Fax : (+33) 12 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme Christiane DEROUINT, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 12 28 20 58 36. Fax : (+33) 12 28 20 50 27. URL : https://marchespublices.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
BUROPLAN, route d'aubigny - rond point du Docteur Larrey, F-85000 La Roche-sur-Yon. E-mail : buroplan@smbgroupe.fr. Fax : (+33) 12 51 36 22 34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, dfcm - service des Marchés Publics, Bureau C209 - 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme SOURGET Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 12 28 20 58 38. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
extension atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay le Comte (85).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lycée François Rabelais - 45 rue Rabelais - B.P. 289, 85205 Fontenay-le-Comte.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération comprend la restructuration/extension des ateliers existant (bâtiment B) afin de répondre aux attentes des utilisateurs et de satisfaire aux besoins pédagogiques spécifiques des formations professionnelles et techniques, dispensées au lycée François Rabelais.

Elle implique la restructuration générale des ateliers (bâtiment B) et une ou plusieurs extensions qui abriteront les ateliers métalliques (activités bruyantes à isoler) et des laboratoires ou salles d'enseignement.
Les projets seront menés dans le cadre d'une démarche de développement durable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45443000, 45421141,45421146.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Façade

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons doublages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euro(s) /Ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins.
Une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera versée pour le montant du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations ;
Elle spécifie :
-Le(S) lot(s), objet de la candidature ;
-Le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics ;
2.la " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
-l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.en annexe au Dc2, le candidat produira :
-Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
-Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
4.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
5.si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
6.l'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ;
7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
8.un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots techniques pour lesquels le MOE a une mission EXE et OU un devis descriptif et estimatif détaillé pour les autres lots pour lesquels le MOE a une simple mission de VISA (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie) ;
9.le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du de la consultation en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie (attention : document obligatoire).
10.l'attestation de viste du lycée (le cas échéant).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
85RY-10D00139-TRX2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
-d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
-De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises ;
-De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et l'heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans lesconditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
1. Prix des prestations (Note sur 10 - pondération 4,5)
2. Valeur technique des prestations (Note sur 10 - pondération 3,5) au regard de :
- l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points) :
* moyens humains et matériels dédiés (3 points) ;
* méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points),
- des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points),
- des caractéristiques techniques des matériaux (2 points).
3. Intégration d'éléments de développement durable (Note sur 10 - pondération 2)
- les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2 points)
- l'état de chantier et la gestion des déchets (2 points)
- la maintenance, l'entretien, le remplacement etle recyclage des produits mis en oeuvre (3 points)
- la qualité environnementale des matériaux (3 points).
La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 12 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 12 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.), préfecture de la Région - sGAR - 6 quai Cernay - B.P. 33515, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 12 40 08 64 64. Fax : (+33) 10 24 04 76 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 12 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 12 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.