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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 25

Extension des bâtiments des services techniques de la communauté de communes du Pays du Royans à Saint Laurent En Royans 

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BOMP A/0204-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays du Royans.
Correspondant : Jouffrey Yves, Président, 28, rue Hector Alléobert B.P. 37, 26190 Saint-Jean-en-Royans, tél. : 04-75-47-79-42, télécopieur : 04-75-47-79-44, courriel : nadjette.berhail@paysduroyans.com, adresse internet : http://www.paysduroyans.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.paysduroyans.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.

Objet du marché : extension des bâtiments des services techniques de la communauté de communes du Pays du Royans.
C.P.V. - Objet principal : 45213000.

Lieu d'exécution : za Les Hautes Serres, 26190 St Laurent-en-Royans.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : identification des compétences, moyens en personnel (avec localisation) et références du cabinet ;
- : identification des membres affectables à l'équipe de projet et présentation des C.V. De chaque intervenant ;
- : références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion de services similaires indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durrée de la convention ;
- : moyens matériels et humains de l'équipe ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations et délais d'exécution : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/5.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.paysduroyans.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes Le Pays Du Royans.
28 rue Hector Alléobert B.P. 37, 26190 St Jean-en-Royans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Youssef Daoudi.
place de la Mairie B.P. 14, 26190 St Laurent-en-Royans, tél. : 04-75-47-54-97, télécopieur : 04-75-47-58-94, courriel : youssef.daoudi@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Le Pays Du Royans.
28 rue Hector Alléobert B.P. 37, 26190 St Jean-en-Royans, tél. : 04-75-47-79-42, télécopieur : 04-75-47-79-44, courriel : contact@paysduroyans.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Multiplan.
za La Gloriette, 38160 Chatte, tél. : 04-76-38-02-01, télécopieur : 04-76-38-02-03, courriel : multiplan@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Litiges Relatifs Aux Marches Publics 119 avenue de Saxe, 69427 Lyon Cedex 3, tél. : 04-72-84-78-56, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie.
Lot 2 - Charpente métallique - couverture acier- bardage acier- zinguerie- isolation sous toiture.
Lot 3 - Ossature bois- charpente bois- bardage bois- isolation.
Lot 4 - Menuiserie extérieure bois- menuiserie intérieure.
Lot 5 - Portes sectionnelles- portails coulissants.
Lot 6 - Doublages- plafonds- cloisons- peinture.
Lot 7 - carrelages- faiences.
Lot 8 - Vrd- clotures- Espaces verts.
Lot 9 - Chaufage- ventilation- plomberie- sanitaires.
Lot 10 - Electricité- courants faibles.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Clôture
Couverture
Electricité
Espaces verts
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements muraux
Sanitaire
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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