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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 74

Extension du centre de loisirs et création d'un nouveau bâtiment à Casseneuil 

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BOMP A/0209-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Grand Villeneuvois.
Correspondant : M. Cassany, 24, rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du centre de loisirs et création d'un nouveau batiment.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : monbalen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Communauté de Commune du Grand Villeneuvois dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 01, 02, 03 et 05.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11E01T00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. En application des disposition de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
24, rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil, adresse internet : http://www.cc-villeneuvois.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
Correspondant : M. LAPORTE 24, rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
Correspondant : M. STROSSER 24, rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
24, rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil, adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd/Clotures/Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710.
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 3 Ossature bois.

C.P.V. - Objet principal : 45223200.
Lot(s) 4 Couverture/Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 5 Menuiserie extérieures/serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 6 Platrerie - plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 7 Menuiserie intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 8 Revetements de sol et mur.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 9 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 10 Electricité CFO - cFA.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 11 Plomberie - sanitaire - cVC - vMC.

C.P.V. - Objet principal : 45332000
Objets supplémentaires : 45331200, 45332400.

Mots déscripteurs
Clôture
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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