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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 46

extension du golf en par 36 avec développement de la pratique pour tous sur le pôle sport et loisirs de Champlong- commune de Villerest 

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BOMP A/0200-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-grandroanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du Golf en par 36 avec développement de la pratique pour tous sur le pôle sport et loisirs de Champlong - commune de Villerest.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112721.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à :
- réaliser des nouveaux trous complets de golf ;
- apporter des modifications sur certains trous existants ;
- etendre le système d'arrosage automatique en utilisant et prolongeant l'installation existante ;
- aménager un espace d'initiation permettant la pratique du golf et l'initiation à tout public ;
- faciliter l'accès des activités aux handicapés (" Handigolf ")
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les seules variantes autorisées concernent le traitement des prairies existantes en vue de leur réutilisation partielle et éventuelle pour les roughs et fairways.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur Budget Général - section d'investissement.
Paiement par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce) ;
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché (chantiers de golf), réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une note présentant les moyens du candidat : moyens humains (effectifs, qualification du personnel), moyens matériels.
- Une liste de références de moins de cinq ans, exécutés ou en cours d'exécution, en rapport avec l'opération objet de la présente consultation (chantiers de golf) faisant apparaître les principaux postes, le montant réalisé sur l'opération, la date de réalisation, le maître de l'ouvrage.
- Qualifications : le candidat devra être titulaire des qualifications Qualipaysage suivantes : - p 120 : création de jardins et espaces verts (ou équivalente) ; - e 500 : arrosage intégré (ou équivalente).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre, selon la formule indiquée au rc : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au rc : 30 % ;
- le délai d'intervention, selon la formule indiquée au rc : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201171g.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'ordre de service de commencer les travaux
au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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