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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 140

Extension de l'informatisation de la pharmacie pour le compte de Hôpital Georges Pianta à Thonon Les Bains 

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BOMP B/0212-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux du Léman.
Correspondant : M. le directeur, 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : extension de l'informatisation de la pharmacie.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : hôpital Georges Pianta à Thonon les Bains.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. L'exécution des prestations hors maintenance sont facturées, phase par phase, conformément aux dispositions suivantes : - 10 % à la livraison du logiciel - 30 % du montant du marché réalisé à la mise en ordre de marche - 30 % du montant du marché réalisé à la déclaration de vérification d'aptitude - 30 % du montant du marché réalisé à la déclaration de vérification du service régulier Le paiement des factures est réalisée par mandat administratif à 50 jours suivant la réglementation en vigueur (règlement à terme échu). Ce délai peut etre plus court dans le cas où le titulaire du marché propose un escompte pour règlement à un mois. Le taux des intérets moratoires sera celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires auront commencé à courir, augmentés de deux points.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la solution et des prestations : 30 % ;
- adatation fonctionnelle évaluée avec le cahier de validation des fonctionnalités : 30 % ;
- interopérabilité avec les autres composants du système d'informatisation existant : 20 % ;
- formation et accompagnement : 10 % ;
- maintenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAL11038.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux du Léman.
Correspondant : Responsable fonctionnelle du projet: direction du Système d'information et Organisation 3 avenue de la dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN.
Correspondant : Secrétariat: direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-20-34.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN.
direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, adresse internet : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat progiciels couvrant circuit du médicament et annexes.
Achat de licences d'utilisation de progiciels couvrant les fonctions du circuit du médicament définies au CCTP . Intégration de l'existant ou achat de licences d'utilisation de progiciels couvrant la gestion des armoires plein/vide. Intégration de l'existant ou achat de licences d'utilisation de progiciels couvrant le livret thérapeutique. Prestations annexes pour les trois domaines ci dessus.

C.P.V. - Objet principal : 48814000
Objets supplémentaires : 48900000, 50312300.
Lot(s) 2 achat progiciels couvrant analyse et validation pharmaceutique.
Achat de licences d'utilisation de progiciels couvrant analyse et validation pharamceutique prestations annexes.

C.P.V. - Objet principal : 48814000
Objets supplémentaires : 48900000, 50312300.

Mots déscripteurs
Logiciel
Prestations de services
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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