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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 73  (Savoie)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 348

extension de l'INPT dans les tunnels des Monts, de Ponserand et du Siaix, sur la RN 201 à Chambéry, le tunnel de Ponserand sur la RN 90 en aval de Moûtiers 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry, M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est par délégation préfectorale n°2010-6448 en date du 01/12/2010 - 228, rue Garibaldi, contact : srei de Chambéry, pôle tunnels, F-69446 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SREI de Chambéry, 83, avenue de Lyon, contact : pôle tunnels, F-73000 Chambéry. Tél. : (+33) 4 79 60 12 75. Fax : (+33) 4 79 60 13 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SREI de Chambéry, 83, avenue de Lyon, contact : pôle tunnels, F-73000 Chambéry. Tél. : (+33) 4 79 60 12 75. Fax : (+33) 4 79 60 13 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, 5, Place Jules Ferry, contact : samif - unité marchés publics, F-69453 Lyon Cedex 06


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
extension de l'inpt dans les tunnels des Monts, de Ponserand et du Siaix.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le tunnel des Monts sur la RN 201 à Chambéry, le tunnel de Ponserand sur la RN 90 en aval de Moûtiers et le tunnel du Siaix sur la RN 90 en amont de Moûtiers.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché concerne les travaux d'extension du réseau INPT et de retransmissions de station FM dans les tunnels des Monts, de Ponserand et du Siaix.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45314000, 45312330.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tunnel des Monts : évolution de l'installation existante pour la mise en service de l'inpt dans l'ouvrage et la retransmission de 6 fréquences FM supplémentaires.
Tunnels de Ponserand et du Siaix : dépose complète des installations radio existantes dans les deux ouvrages et réalisation d'un nouveau réseau radio pour l'installation de l'inpt, retransmission des radios analogiques RUBIS et du Cg73 et retransmission de 8 fréquences FM.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : Budget de l'état ;
- une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp).

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie (http://www.economie.gouv.fr), liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
- dC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca moyen des 3 dernières années supérieur à 5 m EUR (t.t.c).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. le prix des prestations
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dirce-sreichambery-2011-inpt.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- l'unité monétaire utilisée est l'euro ;
- le délai global de réalisation est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations du marché. Il comporte trois délais distincts de 1 mois qui a priori ne se chevauchent pas (sauf souhait contraire de l'entreprise retenue). Il est précédé d'une période de préparation de 2 mois à compter de la notification du marché
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-sreichambery-2011-inpt", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-sreichambery-2011-inpt", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69443 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.