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MARCHE SELECTIONNE

Département 93 (Seine-Saint-Denis)	Date de parution : 22/09/2011	Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 217747
Extension de l'installation de sécurisation des locaux du CIG Petite couronne

Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 11-217747
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CIG Petite Couronne.
Correspondant : Mme HABSIGER Nadine, acheteur, 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin Cedex, tél. : 01-56-96-80-80.

Objet du marché :

extension de l'installation de sécurisation des locaux du CIG Petite couronne.

Lieu d'exécution :

cig petite couronne, 93698 Pantin Cedex.

Caractéristiques principales :

extension de l'installation de sécurisation des locaux du CIG Petite couronne

Refus des variantes

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés :

l'opérateur est dispensé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

financement sur fonds propres.
paiement des factures à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

en cas de groupement, le candidat doit préciser si le groupement d'entreprise est solidaire. Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

op2011_14.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CIG Pettie Couronne.

Correspondant :

Mme HABSIGER Nadine, 157, avenue Jean Lolive, 93698 Pantin Cedex, tél. : 01-56-96-80-80, télécopieur : 01-56-96-80-81, courriel : op2011_14@cig929394.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

.
157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3GueFV2C8K .

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45	Travaux de construction

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