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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 24/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 61

extension des jardins familiaux du près du grand duc à Calais 

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BOMP A/0100-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme le maire, place du soldat inconnu, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-20, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.mairie-calais.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension des jardins familiaux du Près du Grand Duc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112500.

Lieu d'exécution : calais, 62100 Calais.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots - les candidats devront répondre à la solution de base du dossier mais peuvent proposer des variantes-

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 40 jours-.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises-.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article"renseignements relatifs à la candidature"du règlement de la consultation ou qui ne présenteront pas les garanties techniques et financières suffisantes, ne seront pas admises-.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DVR2009T08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande par télécopieur, mail ou téléphone, ses coordonnées devront être précisées( raison sociale, adresse, téléphone, mail ,contact )-.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais/Direction Générale des Services Techniques/Pôle des Moyens Administratifs.
Correspondant : Mme Allemand 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-62-20, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de lille rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
Création d'allées de desserte

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 4 mois.

C.P.V. - Objet principal : 4511291.
Lot(s) 2 espaces verts.
Abris, clôture et plantation

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 4 mois- l'exécution des travaux se déroulera en 2 phases d'exécution:pour la phase 1 le délai sera de 1 mois et concerne l'exécution des dalles de châlets de jardin, elle sera réalisée en coordination avec le lot n°1-
Pour la phase 2, le délai sera de 3 mois et concerne l'ensemble du lot à l'exception des travaux réalisés en phase 1-.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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