Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 84

Extension des locaux administratifs pour le compte du sictom à Châteauneuf-Sur-Loire 

1214-->
BOMP B/0200-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de Châteaunef sur Loire.
Correspondant : Garnier Jacques, Président, rue Saint Barthélémy, Zi Saint Barthélémy B.P. 97, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, tél. : 02-38-59-56-60, télécopieur : 02-38-59-56-92, adresse internet : http://sictom-chateauneuf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sictom-chateauneuf.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : extension des locaux administratifs du Sictom de Châteauneuf sur Loire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45215222, 45216110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
extension des locaux administratifs : bâtiments modulaires préfabriqués assemblés + travaux de maçonnerie + création des voies de cheminement et parkings
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : shon à créer : 108 m2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours
financement sur budget investissement par emprunt bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Les références de leur entreprise pour des travaux de nature similaire à ceux présentés au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Conformément aux dispositions des articles 46 à 53 du Code des Marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils sont pressentis , au terme de la procédure, ils devront , pour être retenus , fournir obligatoirement, dans un délai de 5 jours à compter de la demande qui lui sera adressée par le Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents .
En application de l'article 52 du Code des Marchés publics , les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire pour la production des pièces éventuellement manquantes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- garanties de l'entreprise : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0016-V.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://sictom-chateauneuf.fr
Délai d'exécution : 4 mois
procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sictom.
zi Saint-Barthélémy, rue Saint-Barthélémy B.P. 97, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Boutroux Architecte.
15 avenue de l'abbaye, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire, courriel : boutroux.a.arch@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sictom Châteauneuf sur Loire.
zi Saint-Barthélémy B.P. 97, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie, Vrd
Création des fondations, Aménagement des voies de desserte et création de 4 places de parking.

C.P.V. - Objet principal : 45215222.
Lot(s) 2 Bâtiment modulaire
shon à créer : 108 m2 environ et raccordement sur bâtiment existant.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Maçonnerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR