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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 182

extension et modernisation de la filière de traitement de l'usine d'eau potable de la périphérie Sud-Est de Toulouse 

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BOMP A/0217-182

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMEA31, zi montaudran 3, rue André Villet, à l'attention de M. Izard Pierre, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 30 30. E-mail : achats@reseau31.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SMEA 31, zi de Montaudran, 3 rue André Villet, contact : service des marchés publics, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 30 30. E-mail : achats@reseau31.fr. Fax : (+33) 5 61 54 21 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SMEA 31, 3, rue André Villet zi montaudran, contact : service des marchés publics, F-31400 Toulouse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_39zrG28ghs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SMEA 31, zi de Montaudran, 3 rue André Villet, contact : service des marchés publics, F-31400 Toulouse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_39zrG28ghs


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : usine d'eau potable de la périphérie sud-est de Toulouse.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
extension et modernisation de la filière de traitement de l'usine d'eau potable de la périphérie sud-est de Toulouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252126.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'objet des travaux est la construction d'une nouvelle unité de production par la réalisation des étages de traitement tels que décrits dans l'annexe 1 des documents descriptifs, les objectifs étant:
- de maintenir une filière de traitement sans anticiper sur de futurs objectifs règlementaires susceptibles d'imposer une ultrafiltration ou une filtration sur Cag
-De disposer d'éléments de conditionnement d'eau et de boues confortables en fonction des capacités de production
- de hiérarchiser ces besoins techniques au budget alloué à cette première tranche de travaux.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Maximum 3 références ou justificatifs sur des sites de production d'eau potable disposant de capacités de traitement supérieures à 500m3/h et des similitudes partielles ou totales dans la nature de l'opération
- moyens humains et techniques à mettre en oeuvre pour les principales phases
- organisation mise en oeuvre pour des projets similaires (certification éventuelle et démarche qualité).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la présente consultation est passée conformément à la procédure du dialogue compétitif régie par les articles 36 et 67 du code des marchés publics. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
- capacité du candidat à réaliser le projet en fonction des références, des moyens humains et matériels:80 %
- capacité du candidat à mettre en oeuvre une organisation de projet dans une démarche qualité:20 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 40.
2. valeur technique en fonction des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération : 35.
3. coût d'exploitation
Pondération : 15.
4. intégration et agencement en fonction des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAC_2011_001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il est prévu le versement d'un prime de participation dans les conditions définies à l'article 3.10 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 365 jours à compter de la date de remise de l'offre finale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Bp7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Bordeaux, esplanade Charles De Gaulle, F-33000 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Bp7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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