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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 5

extension du parking sainte catherine à Tourrette-Levens 

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BOMP A/0206-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du parking Sainte Catherine - commune de Tourrette-Levens.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300
Objets supplémentaires : 45262620.

Lieu d'exécution : territoire communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur - commune de Tourrette-Levens.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur l'extension du parking Sainte Catherine sur la commune de Tourrette Levens.
Il s'agit de réaliser une plate forme permettant d'accueillir 40 places de stationnement en contrebas du parking existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Marché à lot unique.
- délai d'exécution : 7 mois (y compris la période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution ;
- date prévisionnelle de début des travaux : premier trimestre 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

- Variantes :

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont admises sous réserve :
- que le candidat ait préalablement répondu à l'offre de base ;
- que les variantes proposées respectent les exigences minimales qui sont ;
- réaliser à minima 48 places de parking ;
- respecter les emprises définies ;
- réaliser un accès piéton allant du parking existant jusqu'au chemin des Collettes ;
- les soutènements pourront avoir un parement en pierre naturelle et/ou un enduit tel que défini dans le CCTP, soumis à l'avis du Maître d'oeuvre ;
- que les variantes proposées respectent les modalités de présentation suivantes : chaque variante proposée devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (exemple "variante 1", "variante 2") ;
- options.

Des avenants et/ou des marchés complémentaires ainsi que des prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement :

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.

Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est révisable mensuellement ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics couvrant la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion par l'activité économique :
Les publics visés :
Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Sont notamment concernés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du revenu de solidarité active demandeurs d'emploi, les allocataires de minima sociaux, les personnes reconnues travailleurs handicapés, les jeunes sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, les personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique dont l'éligibilité aura préalablement été validée par le dispositif de gestion des Clauses d'insertion.
- l'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 1134 heures de travail à une action d'insertion professionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent. ;
- : la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ; ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n° 1 - le montant de l'offre proposée par le candidat au vu du bpu et du dqe : 70 % ;
- critère n° 2 - les modalités de gestion du chantier au vu du cadre de réponse - ce critère est décomposé en 3 sous-critères : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4734.

Renseignements complémentaires .

1) jugement des offres :

Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :

- critère n° 1 - le montant de l'offre proposée par le candidat au vu du BPU et du DQE (noté sur 20, pondération 70 %)

Le critère prix est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et sur le détail quantitatif estimatif.
- critère n° 2 - les modalités de gestion du chantier au vu du cadre de réponse (noté sur 20, pondération 30 %) - ce critère est décomposé en 3 sous-critères ;
- sous critère 1 : La description détaillée de la réalisation des travaux et la cohérence de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier (plans, organisation, note, phasage, planning) ; l'intégration dans le phasage des travaux de la réalisation de la tranchée pour l'assainissement et des 3 semaines nécessaires pour mettre en place la canalisation par la direction assainissement; sur 6 points ;
- sous critère 2 : Description de la réalisation des soutènements ; sur 6 points ;
- sous critère 3 : moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances sonores, les poussières, les salissures, les vibrations, pour protéger les avoisinants et pour maintenir les accès riverain; sur 6 points.

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère ramenée sur 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 30 %.
- en cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché ;
- des négociations seront engagées avec les 4 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres

2) Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.

3) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Direction des achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires unique-ment par la plateforme ou par mail à : jean-marc.campeggio@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Direction Adjointe des Ouvrages d'Art et du Génie Civil.
37, avenue Foch, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-32-44, télécopieur : 04-97-13-37-35, adresse internet : http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Mur de soutènement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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