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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247895

extension du réseau d'assainissement - commune de saint germain sur l'arbresle (rhône) 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-247895
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIABA.
 Correspondant : jean Claude GROSS, 117 rue Pierre Passemard - B.P. 08, 69592 L'Arbresle Cedex.

Objet du marché : 
extension du réseau d'assainissement - commune de Saint Germain sur l'arbresle (Rhône).

Caractéristiques principales : 

extension du réseau d'assainissement sur 100 mètres linéaires et pose de deux regard en fonte hydraulique verrouillables, étanches.
Les variantes proposées ne pourront porter que sur les points suivants : Matériaux des canalisations relatives au collecteur

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
35 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique rédigé sur papier libre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SNOTRAVAUX-SIABA/11-10-01.

Renseignements complémentaires : 
les bureaux du SIABA sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Les offres devront être adressées au SIABA par pli recommandé avec avis de réception postal ou en main propre contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SIABA.
 117 rue Pierre Passemard - B.P. 08, 69592 L'Arbresle Cedex, tél. : 04-74-26-79-65, télécopieur : 04-74-72-53-39, courriel : siaba@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SIABA.
 117 rue Pierre Passemard - B.P. 08, 69592 L'Arbresle Cedex, tél. : 04-74-26-79-65, télécopieur : 04-74-72-53-39, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SIABA.
 117 rue Pierre Passemard - B.P. 08, 69592 L'Arbresle Cedex.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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