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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 29

extension du réseau d'assainissement de la route de capestang à Béziers 

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BOMP A/0196-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président, quai Ouest- 39, boulevard de Verdun- cS 30567, 34536 Béziers, tél. : 04-99-41-33-48, télécopieur : 04-99-41-33-08, courriel : marchespublics@beziers-agglo.org, adresse internet : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cabeme.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : extension du réseau d'assainissement de la route de Capestang à Béziers.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de la CABM.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte deux tranches:
Tranche ferme: travaux d'extension du réseau d'eaux usées sur la route de Capestang de la rue de Mirepoix au secteur du centre pénitencier de Béziers, y compris la surlageur de tranchée pour la pose d'une conduite d'eau potable;
Tranche conditionnelle: réalisation de l'antenne de collecte des eaux usées et des branchements particuliers de l'impasse Cugnenc.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 15 jours après l'achèvement de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché comprend les opérations suivantes:

Extension du réseau eaux usées sur la route de Capestang
- terrassements en tranchée ;
- fourniture et pose en tranchées d'environ 1400 mètres linéaires de réseaux diam. 200 mm et 250 mm gres vernisse ;
- reprise et déconnexion de branchements particuliers existants des collecteurs unitaires ;
- remblaiement provisoire et réfection définitive de chaussée départementale.

Les travaux de terrassement en surlargeur de tranchées pour la pose du réseau d'eau potable sont inclus dans le présent marché:
- terrassements en tranchée commune pour pose en banquette d'une conduite d'eau potable et de branchements particuliers ;
- remblais de la surlargeur de tranchée comprenant le lit de pose et d'enrobage, le remblai et la réfection de chaussée ;
- la fourniture et la pose de la conduite eau potable Fonte diam. 200 mm, des pièces et des branchements particuliers, sont hors marché entreprise.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte 2 options obligatoiressur le matériau de la canalisation d'assainissement et les modalités de remblai des tranchées:
Remblai de tranchée (Solution de base): remblai en grave au niveau zéro de la tranchée et réalisation d'un enrobé à froid en fin de journée ou en cas d'arrêt du chantier. Purge du remblai sur 0,20 m d'épaisseur et mise en oeuvre de Grave Bitume sur 0,20 m après réalisation et validation des essais de tranchées et de réseaux;
option 1: remblai en grave et mise en oeuvre de Grave Emulsion sur 0,20 m d'épaisseur en fin de journée ou en cas d'arrêt de chantier;
Matériau de canalisation(solution de base) : conduite en gres vernisse de diamètre 200 mm et 250 mm;
option 2: Conduite en PVC Sn16 de diamètre 200 mm et 250 mm.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.
Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.
Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget Eau et Assainissement et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent);
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1 ou équivalent);
Déclaration du candidat (Dc2 ainsi que document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat joint en annexe);
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve des capacités de l'entreprise devra être apportée, notamment par des Certificats d'identité Professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, selon les nomenclatures FNTP 5-1-4-3 et 5-1-4-4, profil d'entreprises réalisant la construction en tranchées de réseaux gravitaires d'eau et d'assainissement en site urbain, pour des DN 300 mm pour une profondeur 3,50 m en présence ou hors nappe phréatique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (y compris les sous-traitants), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 029.

Renseignements complémentaires : 1- visite obligatoire :
Une visite sur site sera organisée pour chaque candidat ayant retiré le dossier de consultation des entreprises en présence du maître d'ouvrage; la présence du maître d'oeuvre et / ou de l'exploitant pouvant être sollicitée par le maître d'ouvrage.
La date et l'heure de la visite seront programmées par le maître d'ouvrage. Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous avec Muriel CHAUVET (e-mail : murielchauvet@beziers-agglo.org ) à l'une des deux dates suivantes:
le mercredi 12 octobre à 9h
le mercrdi 19 octobre à 9h
Cette visite est obligatoire, l'attestation de visite dument signée devra impérativement être remise dans son offre par le candidat sous peine de non recevabilité de cette dernière.
2- l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présentés une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la CABM préconise la transmission par voie papier. Cependant, les candidats restent libres du choix du mode de transmission. Mais ce choix est irréversible. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les offres seront présentées sous pli fermé. Il doit contenir les pièces définies aux articles 3.3.a et 3.3.b du réglement de la consultation : Présentation des candidatures et des offres, et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites mentionnés en page de garde du règlement de la consultation et ce, aux heures d'ouverture: du lundi au jeudi 8h-12h et 13h30-17h30, le vendredi 8h-12h et 13h30-17h.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot- cS 99002, 34063 Béziers, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (C.C.I.R.A.L.) boulevard Peyral, 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot- cS 99002, 34063 Montpellier.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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