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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 154

Extension du réseau d'eau potable (opération n]641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique quartier de la grave à Carros 

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BOMP A/0204-154

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , jeanjacques.palos@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de l'eau de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, immeuble Les Cimes - 3ème étage - zAC de l'arénas, boulevard René Cassin, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 14 90. E-mail : jeanjacques.palos@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 14 82. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
commune de Carros. Quartier de la Grave. Extension du réseau d'eau potable (opération n°641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Carros. Quartier de la Grave.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
commune de Carros. Quartier de la Grave. Extension du réseau d'eau potable (opération n°641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150, 45316110,45232300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur (Nca) et de la commune de Carros. Le coordonnateur du groupement est la communauté urbaine Nice Côte d'azur.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera son marché et s'assurera de sa bonne exécution.
Le maître d'ouvrage est la communauté urbaine Nice Côte d'azur pour les parties techniques 1 et 2 :
Partie technique n°1 : travaux de renforcement du réseau d'eau potable.
Fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en fonte de 150 mm de diamètre sur une longueur d'environ 175 mètres avec reprise de cinq branchements (opération n°641).
Partie technique n°2 : travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public.
Le maître d'ouvrage est la commune de Carros pour la partie technique 3 :
Partie technique n°3 : travaux d'enfouissement de fourreaux pour la fibre optique.
Fourniture et pose en tranchée de deux fourreaux de diamètre 63mm annelé et aiguillés sur une longueur d'environ 175 mètres avec reprise pose de chambre de tirage et fourreaux lové sur 40cm à l'intérieur de celles-ci.
Estimation financière prévisionnelle du marché :
Nice Côte d'azur :
Partie technique no1 (réseau d'eau potable) : 70 000 EUR (H.T.).
Partie technique no2 (réseau d'éclairage public) : 15 000 EUR (H.T.).
Commune de Carros :
Partie technique n°3 (fibre optique) : 20 000 EUR (H.T.).
Délai d'exécution des travaux : Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.
Le commencement des travaux est envisagé pour octobre 2011. Cependant, la date réelle du début des travaux sera validée lors de la réunion préparatoire au démarrage des travaux qui aura lieu dès notification du marché, conformément à l'article 8.1 du CCAP.
- voir le paragraphe renseignements complémentaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le cas échéant des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé, pour les parties techniques n°1 et n°2, par fonds propres, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'eau et au budget principal. Pour la partie technique n°3, il sera financé sur fonds propres de la commune de Carros.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice municipale.
Forme du prix : ferme et actualisable.
Avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % du montant du marché sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Certificats de qualifications professionnelles :
- fNTP 5113 ou équivalent, construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de Dn300mm en site urbain avec reprise de branchements existant ou avec création de branchements neufs ;
- fNTP 651 ou équivalent, travaux neufs Eclairage Public ;
- fNTP 6721 ou équivalent, travaux neufs Fibre optique.

Certificats de maîtres d'ouvrages portant référence de travaux de même nature et de même importance de moins de 2 ans.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des travaux - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 80.
2. le délai d'exécution - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4700.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Délai d'exécution : Un ordre de service d'interruption de chantier sera délivré au titulaire du marché pour raison de fermeture de l'entreprise en périodes estivales (mois d'août) et de fêtes de fin d'année.

Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.

Si les candidats proposent une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

Si les candidats ne complètent pas l'acte d'engagement, c'est le délai maximum précisé au présent article qui s'appliquera. Pour l'ensemble des parties techniques, le délai d'exécution des travaux sera de 6 semaines maximum.

2. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et portera sur les capacités du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

3. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article 53 du code des marchés publics, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour faire ce jugement des offres sont définis ci-après et pondérés comme suit :

1°) le prix des travaux, (noté sur 20, pondération 80 %)

Le jugement des offres sera effectué sur la base du montant total de l'ensemble des travaux (parties techniques n°1, 2 et 3), tel que figurant aux devis quantitatifs estimatifs.

2°) le délai d'exécution, (noté sur 20, pondération 20 %) que l'entreprise précisera dans l'acte d'engagement conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Le délai maximum est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.

La note 20 sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai proposé par le candidat moins disant et le délai de chaque candidat, rapporté à la note 20.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Câblage
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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