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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 123

extension du réseau haut-débit et du système de vidéo-protection urbaine de la ville de Noisy Le Grand 

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BOMP B/0186-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
Correspondant : M. le député-maire, 24 bis, rue du Clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zIG9MpYLsW.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du réseau haut-débit et du système de vidéo-protection urbaine de la ville de Noisy-Le-Grand.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222000
Objets supplémentaires : 32323500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution des travaux, à compter de l'ordre de service, est fixé à :
Pour la tranche ferme : une (1) année calendaire complète.
Pour la tranche conditionnelle : une (1) année calendaire complète.
le présent marché est un marché à tranches conditionnelles :
Tranche ferme : réalisation du parcours 2
Tranche conditionnelle : réalisation du parcours 3
la date prévisionnelle de notification est fixée au cours du mois de décembre 2011.
La date de début d'exécution des prestations est fixée au cours du mois de janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réalisation du parcours 2 et du parcours 3 sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire.
des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande, encadrées par les montants suivants :
Montant minimum : 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options (4) sont prévues, à chiffrer obligatoirement :
-option 1 : un nouveau coeur de réseau à l'hôtel de ville équivalent à l'existant ;
-option 2 : un nouveau coeur de réseau à l'hôtel de ville d'une gamme supérieure à l'existant ;
-option 3 : deux nouveaux coeurs de réseau à l'hôtel de ville et à l'ems d'une gamme supérieure à l'existant;
-option 4 : génie civil urbain du parcours 2 (Butte Verte)
D'Éventuels avenants, marchés complémentaires et/ou similaires, pourront être envisagés en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- méthodologie : 20 % ;
- planning d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 083.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
*après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du Cmp.
*Visite des lieux : Une visite des lieux par les candidats est obligatoire.
Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.
Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes :
-le 12/10/2011 à 9 heures
-le 18/10/2011 à 9 heures
la participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire.
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Systèmes d'information, auprès du secrétariat au 01 45 92 78 44 .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses seront transmises à l'adresse : Centre administratif, Service des Marchés publics, 24 bis, rue du Clos, 93 160 Noisy-Le- grand. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés).
Les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ". Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : M. Woda Vincent 24 bis, rue du Clos, 93161 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-45-92-58-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme GEORGEL Leslie 24 bis, rue du clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-78-89, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zIG9MpYLsW.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Centre administratif - Service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés).
24 bis, rue du clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zIG9MpYLsW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue catherine puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand - Service des Affaires Juridiques hôtel de ville - B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-76-35, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr, télécopieur : 01-43-03-19-69.

Mots déscripteurs
Génie civil
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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