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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 225B N° annonce (BOAMP) : 106

Extension du réseau tramway de l'agglomération toulousaine 

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.A.T, agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 05 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax : (+33) 05 61 14 48 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.tisseo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
lignes de tramway - accord cadre Systèmes Centraux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : communes de Toulouse, Beauzelle et Blagnac.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le nombre de marchés subséquents est estimé à 3 : Extension Ligne Garonne (objet de la mission de base), Ligne Envol, Extension Parc Expo.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre de l'extension du réseau tramway de l'agglomération toulousaine, les systèmes centraux sont appelés à évoluer afin d'étendre les supervisions existantes aux nouvelles installations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 48921000,48822000,48952000,42961200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les marchés subséquents doivent permettre d'assurer les modifications, les évolutions et les mises à jour à apporter aux systèmes centraux de supervision GTC (installations fixes, énergie, etc.), systèmes centraux de signalisation ferroviaire et autres systèmes centraux (sonorisation, vidéosurveillance, interphonie, etc.) actuellement en fonction sur la ligne T1.
Typiquement, chaque marché subséquent se rapporte à une opération distincte d'extension du réseau de tramway. Ils vont ainsi permettre l'intégration aux supervisions existantes de nouvelles stations, de nouvelles zones de manoeuvre, de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles interfaces avec les systèmes environnant.
Le détail de ces opérations est décrit dans l'annexe " Programme ".
Ce programme est téléchargeable à l'adresse www.tisseo.fr espace marchés publics.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera conclu avec un prestataire groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire ou un entrepreneur unique.
Il est précisé qu'un MANDATAIRE ne peut représenter plus d'un CANDIDAT pour un même MARCHE et ne peut signer plus d'une offre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat, et chaque cotraitant, devra fournir:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (au moyen de Cv) des responsables de prestations de même nature que celle du marché, les certificats ou attestations de formation des personnels indiqués à l'application Pcvue ;
- une note présentant les références récentes du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Le candidat produira soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 130-216403 du 09/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération et l'étendue des prestations en détaillant les spécificités propres au système de supervision considéré, en particulier :
- les disciplines intégrées (GTC d'installations fixes, sonorisation, vidéosurveillance, réseaux locaux, supervision d'énergie traction, téléphonie, interphonie, supervision des équipements de signalisation ferroviaire, PCC etc.) ;
- l'étendue des systèmes mis en oeuvre (dimension des installations supervisées, types d'installations, nombre de termes GTC supervisés, etc.) ;
- leurs caractéristiques (types de logiciels utilisés, interfaces spécifiques vers d'autres systèmes centraux, etc.).

Ces références, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants devront impérativement portées sur :
- des réalisations de systèmes de supervision complexes ;
- des réalisations de systèmes de supervision à l'aide du logiciel Pcvue ;
- des réalisations complètes (depuis les études jusqu'à la mise en service) de systèmes de supervision d'installations de transport en général et de transport ferroviaire en particulier, intégrant les disciplines mentionnées précédemment ;
- des modifications, mises à jour de logiciels de supervision lors d'opérations d'extension d'installations
Dans le cas d'une remise sous format papier, les candidats doivent fournir une copie de leur dossier, de même qualité que l'original, en version électronique sur CD Rom (format standard lisible de type Pdf)

Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées ci-dessous seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités.

Il sera retenu un nombre maximum de 4 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères de sélection suivants:

1) Capacité financière: le candidat doit posséder une assise financière en rapport avec l'équipe nécessaire et les fournitures prévues à mettre en place pour assurer les prestations objet de l'ensemble des marchés subséquents.

2) Capacité technique: le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des prestations de même nature et de même complexité que celles des marchés subséquents du présent accord-cadre. Le candidat doit faire la preuve d'expériences (au travers de ses références ou des compétences de ses personnels) de réalisation de prestations équivalentes dans les domaines considérés. Il doit, en outre, justifier de sa capacité à effectuer de manière maîtrisée les évolutions dans tous les domaines mentionnés ci-dessus. En cas de groupement, le candidat doit présenter l'organisation prévue pour coordonner les activités des membres du groupement.

A l'issue de l'analyse des candidatures, un classement sera effectué et une lettre de négociation sera adressée aux 4 candidats classés premiers. Cette lettre fixera les modalités de la négociation et notamment le nombre de personnes admises lors de la séance de négociation et la durée de celle-ci.

A l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre une seconde offre dans un délai qui sera fixé d'un commun accord entre les candidats et l'entité adjudicatrice. A défaut d'accord, l'entité adjudicatrice fixera seule le délai. Chaque concurrent disposera de la même durée de préparation de la seconde et dernière offre.

L'analyse des secondes offres, effectuées dans les conditions fixées par le règlement de consultation, sera ensuite présentée aux membres de la commission d'appel d'offres aux fins d'attribution du marché.

Les prestations sont décrites dans l'annexe " Programme " téléchargeable sur www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec Accusé de Réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "Demande de participation Accord Cadre Systèmes Centraux - ne pas ouvrir "

Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics

La séance d'ouverture n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) ;
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Automatisation
Logiciel
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.