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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 148

Extension et restructuration des archives départementales - mission de maîtrise d'oeuvre à Saint-Etienne 

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BOMP B/0089-148AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : michele.despinoy@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. E-mail : retraitmarche@cg42.fr. Fax : (+33) 4 77 48 43 16. URL : http://www.loire.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. Fax : (+33) 4 77 48 43 16


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
affaire 11s0019 : Extension et restructuration des archives départementales - mission de maîtrise d'oeuvre -.


II.1.2) Description succincte :
la présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour l'extension et la restructuration des Archives Départementales, 4 rue Barrouin à Saint-Etienne, sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Loire

La première phase a pour objet le choix de trois candidats minimum admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur esquisse " plus " et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
La mission d'ingénierie qui sera confiée au titulaire est une mission de base comprenant Diag, Esq+; Aps; Apd; Act; Det; Aor avec les missions complémentaires suivantes :
- etudes d'exécution (se substitue à l'élément Visa)
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
- coordination Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Conformément à l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
le programme des travaux porte sur :
1/ l'agrandissement du bâtiment sur deux zones :
A- côté nord-est : 1 silo avec une zone de tri au rez-de-chaussée.
B- côté sud : agrandissement par la salle de lecture.
2/ La restructuration partielle du bâtiment existant
3/ La rénovation des autres secteurs
4/ La climatisation
l'enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération est estimée à 8 000 000 EUR (T.T.C.).
Les travaux liés au marché de maîtrise d'oeuvre se dérouleront sur 18 mois.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Lors de l'examen de la candidature, et après demande de régularisation
éventuelle, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité
pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles et techniques
paraissent insuffisantes.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'accès est réservé aux architectes (loi sur l'architecture du 03/01/1977) inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1. Fonctionnalité : fonctionnalité et adéquation du projet aux éléments du programme, descriptif des éléments techniques mis en oeuvre.
2. Traitement architectural et Insertion dans le site
3. Solution environnementale.
4. Économie du projet en investissement et en fonctionnement : Estimation des coûts, présentation des locaux en insistant plus particulièrement sur l'aménagement de l'espace et les choix techniques. Coût prévisionnel du fonctionnement du bâtiment par grands postes de dépenses (coût des fluides, maintenance et entretien des locaux ...).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11fs-0403-N.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 16:00.


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 31 500 EUR (T.T.C.) maximum ainsi qu'un forfait de 3 5000 EUR (T.T.C.) pour la réalisation de la maquette.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Concours restreint, anonyme
délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2012
unité monétaire utilisée, l'euro.situation juridique - références :
les compétences suivantes sont requises :
– Etudes architecturales
– Etudes techniques en structure
– Etudes techniques en fluides
– Economistes
– Ordonnancement, pilotage et coordination
– Coordination en matière de Sécurité des Systèmes Incendie
Dans le cas où plusieurs compétences seraient regroupées au sein d'une même structure, la personne habilitée à engager le cabinet devra veiller à ce que cette société ou entreprise présente des "références" pour chaque compétence professionnelle exigée.
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme degroupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Un architecte sera mandataire de l'équipe et ne pourra être mandataire de plus d'un groupement conformément aux dispositions de l'article 51.IV du code des marchés publics.
Le mandataire ne peut être présent que dans une seule équipe conformément aux dispositions de l'article 51.VI du code des marchés publics.
En cas de groupement les cotraitants non mandataires ne pourront être présents que dans trois équipes au maximum.
Toute participation d'un co-contractant non mandataire à plus de 3 équipes entraînera l'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
Il appartient à chaque mandataire de vérifier l'application de cette clause auprès de ses co-traitants concernés.
Chaque Dossier De Candidature sera rédigé en langue française et devra comprendre deux sous dossiers :
- un sous dossier administratif :
a) une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (ex DC 4).
Ce formulaire est annexé au présent dossier de candidature ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ").
En cas de groupement, le Dc1 doit être fourni en un seul exemplaire, signé par tous les membres de ce groupement.
B) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, à fournir pour chaque cotraitant et sous-traitant)
c) la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
d) pour le mandataire, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les pays étrangers).
E) la déclaration du candidat : documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 (ex DC 5), dans lequel seront complétées les rubriques a, b, c, D2, E et G (Formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ")
Rubrique G :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Un sous dossier technique : dûment établi devra comporter les pièces suivantes :
1- une Fiche Synthetique complète et homogène (modèle joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué :
– Ses références :
- 5 références sur les trois dernières années en matière d'opérations réalisées ou en cours d'opération de nature et de complexité équivalente,
- la Shon du projet
- les dates de livraison des ouvrages,
- le nom du maître d'ouvrage,
- le montant des travaux et la nature de la mission confiée
– Ses moyens en personnel : effectif global et effectif technique conformément à l'article Vi 2.3 du Rc
Nb : Les références présentées concerneront des opérations réalisées ou en cours par le candidat qui les présente.
Il est à noter que les esquisses de concours ne seront pas retenues comme références.
2- pour Le Mandataire (architecte):
une affiche composée de deux formats A3 (disposés en mode paysage) dont le contenu est laissé à la libre expression des candidats et dans laquelle ils devront présenter leurs réalisations (bâtiments à très forte inertie - type musée, bibliothèque, bâtiment d'archives, effectivement réalisés, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'un contrat d'ingénierie) sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques ou de textes. Les candidats pourront également présenter sur ce document leurs motivations parrapport au projet faisant l'objet du concours. (cf. Article V du règlement de candidature)
niveaux Minimum De Capacite :
Capacité technique :
Etudes architecturales - 3 architectes Dplg minimum
etudes techniques en fluides - 5 personnes dont 2 ingénieurs
economistes - 5 personnes dont 2 économistes
etudes techniques en structure - 3 personnes dont 1 ingénieur
opc - 2 pilotes
cssi - 2 techniciens
capacité professionnelle :
Etudes architecturales - 3 références en construction de bâtiment à forte inertie type musée, bibliothèque, archives
etudes techniques en fluides - 1 référence en matière de traitement d'air de locaux de conservation
economistes - 1 référence d'opération de montant similaire
etudes techniques en structure - 1 référence d'opération de montant similaire
opc - 1 référence d'opération de nature et montant similaires
cssi - 1 référence d'opération de nature et montant similaires
modalités de financement et de paiement :
- financement assuréà 100 % par les ressources propres de la collectivité.
- Délai de paiement : 30 jours
- avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
- Acomptes
Cautionnement : Sans objet
renseignements administratifs :
Conseil General De La Loire
Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général
Michèle Delzanno Tel : 04.77.48.43.27
renseignements techniques :
Conseil General De La Loire
Délégation au Patrimoine et aux Moyens Généraux
Jean-Claude Abrial Tel : 04.77.48.41.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des articles L. 551-1 ducode de justice administrative et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
Après la signature du contrat, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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