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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 133

Extension et Restructuration du collège "Raoul Rebout" à Montlouis-Sur-Loire(Relance des lots 2,3 et 18) 

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BOMP A/0201-133

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33) 2 47 31 42 77


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collège "Raoul Rebout" à Montlouis-Sur-Loire
Extension et Restructuration
Relance des lots 2,3 et 18.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les options et variantes libres sont acceptées en nombre illimité à condition qu'elles soient conformes avec le C.C.T.P.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente, ossature et bardage bois -installation de chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Vrd, espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de Un An.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.
L'Engagement de cette caution ou de cette garantie se fait dans les conditions fixées par les articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif, crédits votés.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43.à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,
-capacité d'intervention et moyens techniques,
-qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient de 1,5 (voir ci-dessous).
2. prix des prestations affecté d'un coefficient de 1,3.
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points sur 10 possibles. si l'offre la moins onéreuse est inférieure à l'estimation, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 10 = note du candidat. si l'offre la moins onéreuse est supérieure à l'estimation, toutes les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette estimation, selon la formule suivante : montant de l'estimation/offre du candidat x 10 = note du candidat.
3. délai d'exécution affecté d'un coefficient de 1,2.
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), le délai sera apprécié au regard de l'adéquation entre la durée d'exécution proposée et le respect des prescriptions techniques.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dga4-172.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : Délai global du marché est de 19 mois
criteres d'attributions : Pour les lots n°1 et 2
la valeur technique sera jugée au travers :
-adéquation entre l'offre et la demande (50 %)
-qualité du mémoire technique sur modalités d'intervention (30 %)
-moyens humains et matériels de l'entreprise pour ce chantier (20 %)
pour les lots n°4,5,6,8,10,18 et 19 :
La valeur technique sera jugée au travers :
-qualité du mémoire technique sur modalités d'intervention (20 %)
-qualité technique des matériels et matériaux (60 %)
-moyens humains et matériels de l'entreprise pour ce chantier (20 %)
pour les lots 3,9,11,12,13,14,15,16 et 17 :
La valeur technique sera jugée au travers :
-qualité du mémoire technique sur modalités d'intervention (20 %)
-qualité technique des matériels et matériaux (60 %)
-tri des déchets, qualité environnementale : moyens humains et matériels de l'entreprise pour ce chantier (20 %)
unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle des travaux:
les travaux débuteront en Janvier 2012
l'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remises des offres.
Justificatifs A Produire:
La lettre de candidature et- habilitation du mandataire par ses co-traitants (version disponible de la lettre de candidature Dc1 sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
Tous documents- permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: les références pour prestations similaires, .
Les- attestations d'assurances
si le candidat est en redressement judiciaire au? sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce (ou procédure étrangère équivalente) : copie du ou des jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La déclaration (concernant les qualités et capacités) du- candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et l'annexe : justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, complétées, datées et signées.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des- marchés Publics :
Conditions De Participation Et Criteres De Selection:
La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
- capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,
- capacité d'intervention et moyens techniques,
- qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
2 - 2111 : maçonnerie et béton armé courant (technicité courante)
3 - 2352 et 2361 : charpente bois lamellé collé (technicité confirmée) et bâtiments à ossature bois (technicité courante).
Ventilation (technicité supérieure)la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Modalites De Transmission Des Offres
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
Procedure Adaptee
College " Raoul Rebout " a Montlouis Sur Loire
Extension et Resctructuration - relance des lots 2,3 et 18
lot n°:
" Ne Pas Ouvrir "
-Soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
Direction du Patrimoine et de l'architecture
2 rue Buffon
37927 Tours Cedex 9
-soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'architecture
-soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Les lots 2,3,4,5,7,9,10,13,14 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale.
L'offre devra contenir :
-l'acte d'engagement dûment complété et ses annexes , daté et signé,
-le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe, daté et signé
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe au Cctp : page signature), datée et signée.
-le planning proposé, daté et signé
-le mémoire technique sur les modalités d'intervention remis par chaque candidat dans son offre.
Voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage
Charpente
Espaces verts
Gros oeuvre
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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