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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 73190

extension / restructuration de l'école supérieure de danse de cannes "rosella hightower" et construction d'un pôle culturel - mission de programmation architecturale à Mougins 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-73190
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mougins.
 Correspondant : M. le maire, service des Marchés Publics - 330 avenue de la Plaine B.P. 100, 06250 Mougins, tél. : 04-92-92-58-25, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com.

Objet du marché : 
extension / restructuration de l'école supérieure de danse de Cannes "Rosella Hightower" et construction d'un pôle culturel - mission de programmation architecturale.

Lieu d'exécution : 
mougins, 06250 Mougins.

Caractéristiques principales : 

le marché est divisé en tranches:
- tranche ferme : Phases pré-opérationnelle, opérationnelle et d'assistance au concours de maîtrise d'œuvre
- tranche conditionnelle no1 : Suivi de programmation esdc " Rosella Heightower "
- tranche conditionnelle no 2 : Suivi de programmation Pôle culturel

Cautionnement et garanties exigés : 
voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir art. 45 et 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique jugée notamment au regard de la qualité et de la pertinence de la note méthodologique qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de consultation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
T 11/80.

Renseignements complémentaires : 
juridiction compétente en cas de recours :
Tribunal Administratif
33, boulevard Franck Pilatte - 06300 nice

Tél: 04.92.04.13.13 / télécopieur : 04.92.55.78.31
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Remis gratuitement.
Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 31
Ou par courriel: marches@villedemougins.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Mougins
service des marches publics
330, avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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