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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 10  (Aube)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 06/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209A N° annonce (BOAMP) : 163

extension restructuration de l'ehpad de val de meuse à Montigny-Le-Roi 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société d'Equipement Vosgienne, mandataire du CCAS de Val de Meuse 17, rue Neuve, à l'attention de M. Sylvain MOUSSY, Responsable d'opérations, F-88300 Neufchateau. Tél. : (+33) 3 2 9 95 6 2 00. E-mail : sylvain.moussy@sev.fr. Fax : (+33) 3 2 9 95 6 2 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sev.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
op - 2786 - MONTIGNY.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 2, rue de la Madeleine, 52140 Montigny-le-Roi.
Code NUTS : FR214.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
extension restructuration de l'ehpad de Val de Meuse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : extension de l'ehpad sur 3 niveaux Rez-De-Jardin/Rez-De-Chaussée/R+1
Restructuration du Bâtiment A dans son ensemble
Restructuration du Bâtiment B pour le désenfumage et la désaffectation des combles
l'opération s'effectuera en site occupé.

Valeur estimée hors TVA : 5 473 400 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 37 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 01

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Terrassement, voiries, réseaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212, 45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Travaux de Gros Oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Etanchéité - Végétalisation
1) Description succincte :
Travaux d'étanchéité et de terrasses végétalisées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : a - Menuiseries extérieures bois
1) Description succincte :
Fourniture et pose de menuiseries extérieures bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : b - Murs rideaux, brises soleil
1) Description succincte :
Fourniture et pose de menuiseries mixtes en aluminium-bois et miroiterie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Platrerie - Cloisons - Doublage - Faux plafonds
1) Description succincte :
Travaux de plâtrerie, cloisons, isolations, doublages, pose de faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Electricité - Courant faible
1) Description succincte :
Fourniture et pose de réseaux et branchements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Chauffage - ventilation - Climatisation - Désenfumage
1) Description succincte :
fourniture, installation et raccordement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Plomberie - Sanitaires
1) Description succincte :
Fourniture, pose et raccordement de matériel de plomberie et de sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332000, 45232460.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Fourniture et pose de menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Metallerie - Serrurerie
1) Description succincte :
Métallerie, serrurerie et fermetures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Carrelage - Faience - Chapes
1) Description succincte :
Fourniture, pose de carrelage, faience, chapes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Fourniture et pose

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Revêtements de sols souples
1) Description succincte :
Fourniture et pose de révêtements de sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Peinture et revêtements muraux
1) Description succincte :
Peinture et revêtements muraux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Equipements de cuisine et de froid alimentaire
1) Description succincte :
Dépose, fourniture, installation, raccordement d'équipements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Isolation extérieure
1) Description succincte :
Travaux d'isolation extérieure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Enduits de façades
1) Description succincte :
Travaux de mise en oeuvre d'enduits de façades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Vétures extérieures
1) Description succincte :
Pose de bardage et de son isolant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Agencement
1) Description succincte :
Fourniture et pose de store d'occultations et de petit mobilier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000, 45421143.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Lèves malades
1) Description succincte :
Matériel d'aide à la mobilisation des patients

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Engazonnement, plantations, cloturage, mobilier extérieur, murs végétalisés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Etanchéité à l'air
1) Description succincte :
Test d'étanchéité à l'air

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de réglement des acomptes est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'opération se déroulera en site occupé
Visite obligatoire pour les lots : 1-2-3-6-7-8-15-21
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de m Moussy Sylvain.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1
Formulaire Dc2
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définie à l'article 43 du CMP
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Extrait K Bis
Attestations d'assurances RC Décennale et RC Porfessionnelle en vours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Noti 2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des chantiers réalisés avec montant
Certificats de capacité
Moyens humains et techniques
Attestation de visite pour les lots concernés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 17:30

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Conditions et mode de paiement : le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur le site http://www.sev.fr
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être remis ou envoyé à chaque candidat sur support papier contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50 EUR (T.T.C.) à la réception une demande écrite et d'un chéque libellé à l'ordre de la Société d'equipement Vosgienne.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et d'autre part leur envoi sur un support papier
Les candidatures et offres, sous pli cacheté,devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEV avant le jour et l'heure inscrits précédemment. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites
Le maître d'ouvrage considére que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier
Les renseignements d'ordre techniques peuvent obtenus à l'adresse suivante :
Espace architecture M Geoffroy tél : 0387939230
courriel : ea.metz@espace-architecture-sa.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, 25, rue du lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe-ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. URL : http://www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr. Fax : (+33) 03 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cuisine (équipement)
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Matériel médical
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.