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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 17/11/2017 Date de péremption : 08/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 162906

Extension et restructuration des sanitaires de l'externat 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 17-162906
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEM 47.
 Correspondant : Mme CAMALY Ghislaine, Sem47 Mandataire Département Lot-Et-Garonne, 6 bis boulevard Scaliger 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-24, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : colleges@sem47.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation.

Objet du marché : 
extension et restructuration des sanitaires de l'externat.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 
collège la rocal, 47240 Bon Encontre.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


extension restructuration sanitaires externat

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
extension et restructuration des sanitaires de l'externat.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation assurance RC décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
171117BONENCONTRE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Sem 47.

 Correspondant : 
Mme Jacquemin Maud,  6bis boulevard scaliger,  47000 Agen, , tél. : 05-53-77-02-24, , télécopieur : 05-53-47-43-35, , courriel : colleges@sem47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - gros œuvre vrd.
Installation chantier, préparation et démolition, fondations par semelles artificielles, réseaux sous bâtiments

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.

Lot(s) 2. - bardage étanchéité menuiseries extérieures.
Isolation thermique, bardage fibro ciment, étanchéité multicouche, pose menuiseries aluminium

C.P.V. - 
Objet principal : 45262650.

Lot(s) 3. - plâtrerie menuiseries intérieures agencement cloisons stratifiées.
Démolition des existants, doublage et cloisons hydrofuges, faux plafonds suspendus coupe feu 1 h, pose de menuiseries intérieures isoplanes et stratifiées

C.P.V. - 
Objet principal : 45410000.

Lot(s) 4. - carrelage faïence peinture.
Pose de carreau gré cérame, faïence murale

C.P.V. - 
Objet principal : 45431000.

Lot(s) 5. - electricité chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Dépose des équipements existants réseau secondaire radiateurs et robinetterie ventilateur d'extraction pose d'appareils sanitaires pose appareillages électriques

C.P.V. - 
Objet principal : 45311200.
 
Mots déscripteurs
Maintenance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45000000Travaux de construction
45262650Travaux de bardage
45311200Travaux d'installations électriques
45410000Travaux de plâtrerie
45431000Carrelages
 
    


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