Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 124

extension de la scène et installation de fauteuils dans la salle philippe noiret à Les Pavillons Sous Bois 

0603-->
BOMP B/0081-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pavillons-sous-Bois.
Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, télécopieur : 01-48-02-75-46.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : extension de la scène et installation de fauteuils dans la salle Philippe Noiret.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45237000
Objets supplémentaires : 39113100.

Lieu d'exécution : place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution des travaux concernant l'installation de fauteuils et l'extension de la scène à l'espace Des Arts dans la salle Philippe NOIRET
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme pour les travaux d'extension de la scène. Tranche conditionnelle pour les travaux d'installation de fauteuils.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 juillet 2009 et jusqu'au 30 août 2009.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs ne sont pas dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune des Pavillons-Sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire du site avec un représentant des services techniques Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 14 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél :01-30-17-34-57, télécopieur :01-30-17-34-69, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Les délais d'introduction des recours Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Maire (Recours hiérarchique). Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Référé pré-contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents téléchargeables gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie des pavillons sous bois.
Correspondant : direction des services techniques bureau 11 place charles de gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, télécopieur : 01-48-02-75-46, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Mots déscripteurs
Matériel scénique
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR