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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242396

Extension de services, maintenance, assistance technique et formation des licences Team Developper 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-242396
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
extension de services, maintenance, assistance technique et formation des licences Team Developper.

Lieu d'exécution : 
rue de l'aviation, 37210 Parcay Meslay.

Caractéristiques principales : 

le Conseil Général souhaite faire évoluer le périmètre fonctionnel de l'atelier logiciel de développement en y intégrant les fonctionnalités Td 6.0.net, souscrire la maintenance et le support annuel y compris le service Gls, pour les trois licences détenues.
une formation dispensée sur le site du conseil Général pour quatre personnes permettra un transfert de compétences vers les outils Td 6.0 .Net et viendra compléter l'offre initiale.
ce marché prévoit également des journées d'assistance technique et de formation complémentaires pour les licences Team Developper

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012 et sera renouvelable deux fois par reconduction expresse par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2014

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
critères de sélection des candidats : le candidat fournira le dossier administratif complet, les garanties professionnelles et financières et capacités techniques.
1. Les certifications ou homologations du candidat sur les produits Team Developper
2. Une note explicative complémentaire détaillant l'offre en terme d'outils, moyens humains et méthode dont :- la liste des intervenants et leur niveau de qualification vis à vis de ces outils, le tarif des prestations afin de répondre aux besoins de service tels que décrits dans le présent marché. En cas de changement d'intervenant durant la période d'exécution du marché, la société devra garantir le niveau de compétence initial tel qu'à la signature du marché. Le transfert de compétences s'appliquera sur les outils cités. Le prestataire devra présenter les homologations et les certifications qu'il possède au sein de sa société sur ces produits et équipements.
- les profils et Cv des intervenants. Des références de moins de 3 ans pour des assistances similaires menées auprès de comptes significatifs seront annexées à cette réponse. Le candidat précisera son niveau de compétence dans le cadre de la maintenance.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dga/Dsi 2.

Renseignements complémentaires : 
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Lot 1
1 - coût d'acquisition pour extension des services Td 6.0 .Net pour trois licences noté sur 90 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. La note de 90 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :
(Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 90 = note sur 90
2 - coût forfaitaire de formation sur fonctionnalités Td 6.0 .Net noté sur 35 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. La note de 65 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :
(Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 35 = note sur 35
lot 2
3 - redevance de maintenance standard pour trois licences Team Developper intégrant les fonctionnalités Td 6.0 .Net noté sur 90 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de délai proposé par le moins-disant. La note de 90 points est attribuée au candidat ayant le délai le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :
(Délai proposé par le moins-disant / délai proposé par le candidat) x 90 = note sur 90
4 - la valeur technique des offres notée sur 15 points, se basant sur les éléments fournis par la note explicative et se décomposant en :
A) un maximum de 6 points pour le niveau de certification, le niveau de qualification des intervenants appréciés à partir des certificats d'agréments sur les logiciels de la consultation.
b) un maximum de 5 points au regard de l'étude de la note explicative
c) un maximum de 4 points au regard des moyens humains mis en œuvre, de l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation de la mission et les références sur des projets réalisés (Cv des intervenants figurant en annexe)
5 - coût journalier pour une journée d'intervention d'assistance technique et de formation Td 6.0 .Net sur site noté sur 10 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. La note de 10 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :
(Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 10 = note sur 10
6 - coût journalier pour une journée d'intervention d'assistance technique et de formation Td 6.0 .Net à distance noté sur 10 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. La note de 10 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :
(Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 10 = note sur 10
pour les deux lots, chaque offre sera notée de zéro à 125, cette dernière valeur constituant la note la plus élevée au regard de chaque critère.
le Conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra pour chacune des propositions commerciales, le candidat ayant fait la meilleure offre dans le respect des critères d'attribution.
type de marché de Services : Services informatiques et services connexes
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja,Art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
date limite de remise des offres par voie électronique le 10 novembre 2011 avant 16 h via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Obtention du dossier : jusqu'à la date limite de remise des offres.
accord cadre en terme de droit européen.
voir règlement de consultation.
ne pourra être attributaire du lot no 2 que la société qui aura été retenue pour le lot no 1, ces deux lots étant indissociables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Services Techniques Départementaux, Direction des Systèmes d'Information.
 2 rue de l'aviation, 37210 Parcay Meslay, tél. : 02-47-29-44-71, télécopieur : 02-47-29-44-75, courriel : marches_sdti@cg37.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Extension de services et formation associée sur fonctionnalités Td 6.0 .Net de 3 licences Team Developper
 Lot2. - Maintenance, assistance technique et formation complémentaires

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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