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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 66  (Pyrénées-Orientales)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81A N° annonce (BOAMP) : 195

extension du stade Gilbert Brutus, à Perpignan 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, B.P. 931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-perpignan.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Division des Marchés Publics, ctm, avenue de Broglie B.P.931, à l'attention de Mme Bosq Laurence, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. : 04 68 66 32 89. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax : 04 68 66 35 36. URL : http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=325543

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Division des Marchés Publics, ctm, avenue de Broglie B.P.931, à l'attention de Bureau Des Appels d'offres, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. : 04 68 66 32 89. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax : 04 68 66 35 36. URL : http://www.edi-tender.com/perpignan

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : perpignan.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
extension du Stade Gilbert Brutus Tranche 1.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie, réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente, couverture, bardage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261410.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Doublage isolant, cloisons, faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements: carrelage, faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421130, 45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité courant forts et courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie, sanitaire, chauffage, climatisation,ventilations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45332000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtement: sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Sièges, coques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture et signalisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233290, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 40 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 et par dérogation à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de Perpignan.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 II 2ème alinéa du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix : mode de calcul : ( offre/ moyenne des offres) x coefficient =
Pondération : 60 %.
Critères : 2. note méthodologique d'intervention (travaux en site occupé) : mode de calcul : (1-note /10) x coefficient =
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09MDTNPBAO56.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le présent marché se décompose en une tranche ferme et 16 lots comme suit :
Lot n°1 : Voirie réseaux divers,
lot n°2 : Démolition,
Lot n°3 : Gros oeuvre,
lot n°4 : Charpente, Couverture, Bardage,
Lot n°5 : Etanchéité,
Lot n°6 : Doublage isolant, cloisons, faux plafonds,
lot n°7 : Revêtements: carrelage, faience,
lot n°8 : Menuiseries extérieures,
lot n°9 : Menuiseries intérieures,
lot n°10 : Electricité courants forts et courants faibles,
lot n°11 : Plomberie, Sanitaire, Chauffage, climatisation, Ventilations,
Lot n°12 : Ascenseur,
Lot n°13 : Serrurerie,
Lot n°14 : Revêtement: sols souples,
lot n°15 : Sièges, coques,
lot n°16 : Peinture et signalisation.
Le délai d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter de l'ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier.
conditions d'exécution : le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/formation
caractéristiques principales :Le présent appel d'offres ouvert est lancé sur offres de prix forfaitaires, révisables en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Références de prestations similaires,
qualifications selon la spécification du lot.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics. Correspondant : Mme Bosq Laurence, Ctm, avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tel. : 0468663289, télécopieur : 0468663536, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : www.edi-tender.com/perpignan
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Division Travaux Neufs. Correspondant : M Gallinatti Richard, technicien, Ctm, avenue de Broglie, B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tel. : 0468663141, télécopieur : 0468663569, courriel : gallinatti-richard@mairie-perpignan.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail.
- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées.
- - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.Lettre de candidature DC 4;
- déclaration du candidat DC 5;
- attestation d'assurances;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe_ta_montpellier@mairie-perpignan.com. Tél. : 04 67 54 81 02

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe_ta_montpellier@mairie-perpignan.com. Tél. : 04 67 54 81 02

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Equipement sportif
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.