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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230004

extenson du réseau de distribution d'eau potable au lieu dit cantoni-fornelli à Bastia 


Département de publication : 20B
Annonce No 11-230004
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail :  marchespublics@agglo-bastia.fr . Fax (+33) 4 95 32 70 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.bastia-agglomeration.com .
Adresse du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
extension du réseau de distribution d'eau potable au lieu dit Cantoni Fornelli.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : lieu dit cantoni-fornelli, 20200 Bastia.
Code NUTS FR832.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension du réseau de distribution d'eau potable au lieu dit cantoni-fornelli.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Non.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 22 291,25 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
procédure adaptée conforme à l'article 28 du Code des Marchés Publics
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. délai d'exécution. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
11-45.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 11 45
INTITULÉ : Extension du réseau d'eau potable au lieu dit cantoni fornelli
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 septembre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Paul-Mathieu Raffalli, Quartier Paratojo, F-20200 Bastia.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 22 291,25 euros. Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.
Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-201686, mise en ligne le 1.e.r septembre 2011
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin de Montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
75Services d'administration publique
 
    


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