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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 36

extention environnement stockage hitachif pour le chu de Besançon 

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BOMP B/0200-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Besançon.
Correspondant : Mme Ouaddah Zahia, 2 Place Saint Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-47, courriel : dae-marches@chu-besancon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : extention environnement stockage Hitachif.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR43.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
un lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 38 600 et 193 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions du cmp. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EXTENSION HITACHI 2011/66.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Besançon Direction des Programmes d'Informatisation.
Correspondant : M. Coutant Dominique 2, Place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-80-69, télécopieur : 03-81-21-86-55, courriel : dcoutant@chu-besancon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon Direction des Services Hôteliers et des Achats Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme Ouaddah Zahia 2 Place Saint Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-47, courriel : dae-marches@chu-besancon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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