Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221551

Externalisaion de la comptabilité et de la paie, production à date de tableaux de bord, situations comptables, états déclaratifs, financiers et fiscaux imposés par la législation. 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-221551
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAISSE DU CREDIT MUNICIPAL DE LILLE.
 Correspondant : jean-Pierre DUEZ - directeur général, 81 rue Gantois CS 60006, 59040 Lille Cedex, tél. : 03-20-18-10-26, télécopieur : 03-20-85-01-00, courriel : ext2011@credit-municipal-lille.fr, adresse internet : http://www.credit-municipal-lille.com .

Objet du marché : 
la mission proposée consiste à assurer le déclaratif bancaire et la responsabilité comptable depuis la saisie jusqu'au bilan, passant par la production à date de tableaux de bord de gestion, de situations comptables et de tous les états déclaratifs, financiers et fiscaux imposés par la législation à laquelle est soumise la Caisse de Crédit municipal de Lille, notamment vis à vis de l'autorité de Contrôle Prudentiel, et la paie du personnel (agents de la fonction publique territoriale).

Lieu d'exécution : 
lille.

Caractéristiques principales : 

marché selon la procédure adaptée restreinte conformément à l'article 28.
Fourchette estimative : 17.000 euros à 28.000 euros par an
Durée du marché : 12 mois renouvelable 2 fois

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription à l'ordre des Experts Comptables;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références pour des prestations similaires ou équivalentes pour des sociétés et des établissements publics et privés ayant une activité similaire à celle de la Caisse de Crédit municipal de Lille;
     - Autres renseignements demandés : une présentation de la société argumentée mettant en évidence ses connaissances et pratique des normes de la comptabilité bancaire, connaissance des normes de la comptabilité publique, connaissance et pratique de la réglementation en matière de reporting imposée par l'autorité de Contrôle Prudentiel à la Caisse de Crédit municipale de Lille;
     - Autres renseignements demandés : tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants :
20 % Connaissance et pratique des normes de la comptabilité bancaire
20 % Connaissance et pratique de la règlementation en matière de reporting imposée par l'autorité de Contrôle Prudentiel à la Caisse de Crédit municipal de Lille
20 % Références pour des prestations similaires ou équivalentes pour des sociétés et des établissements publics et privés ayant une activité similaire à celle de la Caisse de Crédit municipal de Lille
20 % Capacité financière, moyens humains et techniques suffisants pour assurer la mission
10 % Connaissance et pratique des normes de la comptabilité publique
10 % Connaissance et pratique de la paie des agents de la fonction publique territoriale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : "marché d'externalisation de la comptabilité et de la paie - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR