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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 421

externalisation de l'accueil téléphonique du centre médical Stalingrad, pour la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France 

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BOMP B/0226-421

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CRAMIF, 17-19 avenue de flandre, contact : siam (cellule technique), à l'attention de M. Keravec alain, F-75954 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 01 40 05 30 29. E-mail : alain.keravec@cramif.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France, 17/19 avenue de Flandre, contact : siam (Cellule Technique),, à l'attention de M. Alain KERAVEC, F-75954 Paris Cedex 19. E-mail : ga-siam.cellule.exp.tech@cramif.cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France, 17/19 avenue de Flandre, contact : service Courrier Général - pièce S 1106, F-75954 Paris Cedex 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
externalisation de l'accueil téléphonique du centre médical stalingrad.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
externalisation de l'accueil téléphonique du centre médical stalingrad
démarrage des prestations prévu en avril-mai 2012. Marché d'un an renouvelable tacitement 3 fois maximum.
nb:le marché étant dévolu selon une procédure négociée, les candidats doivent fournir dans un premier temps les documents administratifs demandés. Si leur candidature est retenue, ils recrevront, dans un deuxième temps, une lettre de consultation avec l'ensemble du DCE (cahier des charges).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement.
Lles délais de paiement sont de 30 jours au maximum conformément aux décrets n°2008-407 et 2008-408 du 28 Avril 2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre
le financement est assuré sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas,la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres oupar le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (Dc1).
- Une déclaration sur l'honneur (Dc2), datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant
que :
a) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales (le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de dix jours francs, à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics modifié.)
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
C) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles : L 3243-1 et suivants et L. 1221-10 et suivants du code du travail.
E) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8211-1 et suivants, L 8251-
1et suivants, L 8231-1 et suivants et L 8241-1 et suivants du code du travail (condamnation relative
au travail illégal).
- Capacité économique et financière (références requises) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacité
Technique (références requises) :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date
d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de
la personne à contacter (étant entendu que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).
Indiquer l'adresse de la plateforme téléphonique et préciser si elle peut être visitée
commentaire sur les justifications :
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.
Il est rappelé aux candidats que la solidarité entre les membres du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront groupés de façon conjointe.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MN 032 2011CMS EXT ACCUEIL TEL.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
3 janvier 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critère de sélection des candidatures:
-pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et des chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (2008-2009-2010)
-références professionnelles et capacités techniques jointes (qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du marché et moyens techniques et humains globaux dont dispose le candidat)
remise des candidatures(au plus tard le 21/12/2011 à 14h00)
soit par voie papier sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir réf MN 032 externalisation de l'accueil téléphonique du centre médical stalingrad" à l'adresse indiquée ci-avant.
Soit par voie électronique sur la plateforme dématérialisée https://achatpublic.com. Pour cela, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique.
une copie de sauvegarde sur support physique (papier, cd rom) pourra être adressée dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle sera envoyée sous pli cacheté avec la mention copie de sauvegarde à la même adresse que pour l'envoi par voie papier.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats ont la possibilité de poser des questions par voie électronique à l'adresse suivante:
https://achatpublic.com.
Les questions devront parvenir 10 jours avant la date limite de remise des candidatures; une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, Tél : +33 144325151. Fax : +33 144327856, F-75055 Paris Cedex 01


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel 16 jours minimum (ou 11 jours si envoi dématérialisé) fixé à l'article 80 du code des marchés publics. Recours facultatif à l'arbitrage application de l'article 128 du code des marchés publics (Cf. Arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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