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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 260

externalisation de la formation obligatoire de 60h des assistants maternels agréés avant le 1er janvier 2007 à Arras 

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BOMP B/0081-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg62.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www2.local-trust.com/cg62/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Pas de Calais, rue Ferdinand Buisson, contact : direction de l'enfance et de la Famille.Sce Départemental de la PMI, à l'attention de Mme D Mariage, F-62018 Arras. Tél. : 03 21 21 65 51. E-mail : mariage.dominique@cg62.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Pas de Calais, rue Ferdinand Buisson, contact : service Central de la Commande Publique, à l'attention de Mme C Dupuis, F-62018 Arras. Tél. : 03 21 21 67 26. E-mail : dupuis.caroline@cg62.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Pas de Calais, rue des Carabiniers d'artois, contact : sercice Central de la Commande Publique.Porte 8 Bât B, bureau B 007, à l'attention de Mme C Toeuf ou Mme B Leclerq, F-62018 Arras. Tél. : 03 21 21 67 30. Fax : 03 21 21 62 38

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
externalisation de la formation obligatoire de 60h des assistants maternels agrées depuis le 1er janvier 2007.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
externalisation de la formation obligatoire de 60h des assistants maternels agréés avant le 1er janvier 2007.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 45 groupes pour l'année 2009/2010
45 groupes pour l'année 2010/2011.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : aucune option n'est formulée.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 00 et 01.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sont éxigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Département
Mandat administratif
Paiement de 40 à jours en 2009, puis de 35 jours au 1er janvier 2010 et de 30 jours au 1er juillet 2010.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de constitution d'un groupement d'entreprises celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire DC 4, accompagné du pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Déclaration du candidat ou le formulaire DC 5, version en vigueur, complété obligatoirement notamment des renseihnements prévus à l'article 45.1 du code des marchés publics.
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en état de liquidation judiciaire.
Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniéres années.
Chiffre d'affaires concernant l'objet du marché au cours des 3 derniéres années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : réferences du candidats au cours des 3 derniéres années.
Description de l'activité du candidat, listes des principales prestations similaires au cours des 3 derniéres années.
Expériences de l'intervenant notamment sur le présent thème,qualification,curriculum vitae(intitulés, objectifs,publics, nom et adresses des structures ayant commandé des actions similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément ou dispense d'agrément par le directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales(Drass) conformémént aux articles 6,7 et 12 du décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 realtif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles. NOR: Spsa9202616d(Annexe1).

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : procedure MAPA en application de l'article 30 du CMP.
Prestation de formation.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technnique
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix
Pondération : 4O%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA20912.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039f, F-59014 Lille. E-mail : greffe.etat-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/. Fax : 03 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039f, F-59014 Lille. E-mail : greffe.etat-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché(art L551-1du code de justice);
Recours pour excés de pouvoir:saisie du tribunal dans les deux mois à compter de la notification de ala décision faisant grief(articles R 421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux:dans la délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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