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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 23/08/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 210

externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour l'urssaf du nord et pour l'urssaf d'arras-calais-douai 

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BOMP B/0138-210

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF du Nord, 293 avenue du Président Hoover, contact : centre Mutualisé des Achats, à l'attention de Mme Jeanne-Marie le bourg, F-59032 Lille. E-mail : jeanne-marie.lebourg@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
URSSAF DU NORD, 293 avenue du Président Hoover, contact : du 18 juillet au 5 août 2011 :, à l'attention de M. Richard ZIELEWSKI, F-59032 Lille. Tél. : (+33) 3 27 22 32 00. E-mail : richard.zielewski@urssaf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
URSSAF DU NORD, 293 avenue du Président Hoover, contact : du 8 août au 23 août 2011 :, à l'attention de M. Pascal POURRY, F-59032 Lille. Tél. : (+33) 3 20 22 79 42. E-mail : pascal.pourry@urssaf.fr. URL : http://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
URSSAF DU NORD, 293 avenue du Président Hoover, à l'attention de Mme Jeanne-Marie le bourg, F-59032 Lille. Tél. : (+33) 32 02 27 88. E-mail : jeanne-marie.lebourg@urssaf.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
externalisation de l'impression et de l'envoi de Courriers Egrenés Suivi de Courriers Recommandés et de leur Archivage pour l'urssaf du nord et pour l'urssaf d'arras-calais-douai.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour l'urssaf du nord et pour l'urssaf d'arras-calais-douai, qui ont ensemble et par convention convenu d'un Groupement de Commandes pour sa passation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : des quantités, prévisionnelles et non contractuelles, sont indiquées dans l'article 1.2 du CCTP.
Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement.
Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est au maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les intérêts moratoires qui seraient dus en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
certification Archivage norme afnor nf z 42-013.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

Le formulaire Dc1 peut être utilisé ; toutes les rubriques seront renseignées,

Ce document peut être commun à tous les lots.
- lettre de candidature dûment datée et signée (rubriques A à E du Dc1), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire ; si le candidat se présente en groupement, la lettre fera apparaître (en rubrique E) les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ;
- engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (rubrique F1 du Dc1) déclarant, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 à 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux l'articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; au stade du dépôt de la candidature, le candidat atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir mentionnée à cette rubrique. Par ailleurs, il atteste sur l'honneur que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;
- capacités (rubrique F2 du Dc1) ; conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat individuel ou le membre du groupement déclare présenter les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- en cas de groupement, les membres du groupement désignent le mandataire (rubrique G du Dc1) (article 51 du Cmp) ;
- date et signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (rubrique H du Dc1) ;
- pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :

Le formulaire Dc2 peut être utilisé, renseigné par le candidat individue,l ou en cas de candidature groupée par chaque membre du groupement.

Un document pour chacun des lots.
- identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, identification du candidat individuel ou du membre du groupement, (rubriques A-B-C du Dc2) ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 du Dc2) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités techniques et professionnelles :

(rubriques E et G du Dc2).
- certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat, ou références équivalentes prouvant sa capacité (la preuve de celle ci peut être apportée par tout moyen), Agrément administratif, ... ;
- la preuve de certification Archivage norme afnor nf z 42-013, assurant la validité des pièces à fournir en justice ;
- liste des principales références des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La preuve de certification Archivage norme afnor nf z 42-013, assurant la validité des pièces à fournir en justice.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix jugé au regard du bordereau des prix joint à l'acte d'engagement
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée sur la base des réponses apportées par le candidat dans l'offre technique annexée à l'acte d'engagement et en fonction des éléments remis dans le mémoire du candidat, notamment : l'organigramme, le planning de la mise en oeuvre des prestations, la politique ressources humaines, les formations, la démarche qualité, les modalités de suivi des prestations
Pondération : 45.
3. démarche engagée pour la protection de l'environnement : jugée sur le mémoire produit par le candidat.
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-M-GR06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 août 2011, à 10:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 août 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Candidature groupée
Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire, sous peine de rejet de la candidature groupée.
l'apériteur d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de soumissionner plusieurs fois pour un même marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Sous-Traitance
Par application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 et des dispositions de l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Tout sous traitant présenté avant la notification du marché devra produire les pièces et garanties exigées à l'article 4.1 du présent document.
Pièces à fournir préalablement à la notification du marché :
Par souci de conformité avec l'article 46 du code des marchés publics, dans l'hypothèse de l'attribution du marché, les candidats sont invités à produire dans l'enveloppe unique, l'ensemble des documents exigés à cet article, soit :
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (à produire ensuite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
Attestations délivrées par les administrations compétentes, prouvant l'acquittement par le candidat de ses obligations sociales et fiscales.
Le nouveau formulaire Noti2 peut être utilisé.
Ces documents n'étant exigés que préalablement à toute attribution du marché, dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite de l'ussaf du nord, l'absence de ceux ci dans l'enveloppe unique reste sans effet sur la validité du dossier.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via la passerelle dématérialisée
à l'adresse http://achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Routage
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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